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Gratos

FIS917 Les fondamentaux de la fiscalité immobilière

Pré-requis

Connaissances de bases de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé. Cas pratiques. Echanges d’expériences. Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs

  • Appréhender les bases de la fiscalité immobilière.
  • Connaître les différents aspects de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement.
  • Maîtriser la gestion de dossiers immobiliers : promoteurs, marchands de biens, lotisseurs.

Contenu

T.V.A. IMMOBILIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

  1. Production de l’immeuble
    1. L’acquisition de terrains à bâtir

Conditions d’application de régime de la TVA immobilière (Ventes effectuées par un assujetti, caractéristiques fiscales des terrains à bâtir). Fait générateur et exigibilité de la TVA. Assiette de la TVA (Achat à un non assujetti, achat à un assujetti). Taux. Redevable (vendeur, charge de la TVA). Conditions  à l’exonération des droits d’enregistrement (Engagement de construire, justification de l’achèvement des travaux, revente du terrain, non-respect de l’engagement de construire)

  1. L’achèvement de l’immeuble

Définition de l’achèvement (définition proprement dite de l’achèvement, conséquences de l’achèvement). Livraisons à soi-même (livraisons à soi-même imposables à la TVA immobilière, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration).

  1. Ventes  d’immeubles en stock par un promoteur

Opérations imposables (vente en l’état futur d’achèvement, vente après achèvement). Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction.

  1. Ventes d’immeubles par un marchand de biens

Opérations imposables, options possibles. Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction. Régime des droits d’enregistrement

  1. Ventes de terrains par un lotisseur

Opérations imposables. Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction. Régime des droits d’enregistrement.

PROFITS REALISES PAR LES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS, LES MARCHANDS DE BIENS ET LES LOTISSEURS

  1. Profits de construction réalisés par les promoteurs

Principes généraux. Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables). Fait générateur et règles d’assiette (période d’imposition et fait générateur, détermination du profit imposable, caractère de stock des immeubles construits). Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime).

  1. Régime  des marchands de biens et des lotisseurs

Marchands de biens : détermination  du résultat imposable, particularités « des ventes à la découpe ». Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots.

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

Adrien PERNET

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T.V.A. IMMOBILIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

  1. Production de l’immeuble
    1. L’acquisition de terrains à bâtir

Conditions d’application de régime de la TVA immobilière (Ventes effectuées par un assujetti, caractéristiques fiscales des terrains à bâtir). Fait générateur et exigibilité de la TVA. Assiette de la TVA (Achat à un non assujetti, achat à un assujetti). Taux. Redevable (vendeur, charge de la TVA). Conditions  à l’exonération des droits d’enregistrement (Engagement de construire, justification de l’achèvement des travaux, revente du terrain, non-respect de l’engagement de construire)

  1. L’achèvement de l’immeuble

Définition de l’achèvement (définition proprement dite de l’achèvement, conséquences de l’achèvement). Livraisons à soi-même (livraisons à soi-même imposables à la TVA immobilière, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration).

  1. Ventes  d’immeubles en stock par un promoteur

Opérations imposables (vente en l’état futur d’achèvement, vente après achèvement). Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction.

  1. Ventes d’immeubles par un marchand de biens

Opérations imposables, options possibles. Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction. Régime des droits d’enregistrement

  1. Ventes de terrains par un lotisseur

Opérations imposables. Fait générateur, exigibilité. Assiette, taux, redevable. Droit à déduction. Régime des droits d’enregistrement.

PROFITS REALISES PAR LES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS, LES MARCHANDS DE BIENS ET LES LOTISSEURS

  1. Profits de construction réalisés par les promoteurs

Principes généraux. Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables). Fait générateur et règles d’assiette (période d’imposition et fait générateur, détermination du profit imposable, caractère de stock des immeubles construits). Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime).

  1. Régime  des marchands de biens et des lotisseurs

Marchands de biens : détermination  du résultat imposable, particularités « des ventes à la découpe ». Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots.

Exposé. Cas pratiques. Echanges d’expériences. Evaluation de l’acquisition des connaissances

Connaissances de bases de la fiscalité.

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