Objectifs professionnels

• Appréhender les bases de la fiscalité immobilière.
• Connaître les différents aspects de la TVA immobilière et des droits d’enregistrement.
• Maîtriser la gestion de dossiers immobiliers : promoteurs, marchands de biens, lotisseurs.

Contenu

T.V.A. IMMOBILIERE ET DROITS D’ENREGISTREMENT 

A. Production de l’immeuble  
1. L’acquisition de terrains à bâtir      

• Conditions d’application de régime de la TVA immobilière (Ventes effectuées par un assujetti, caractéristiques fiscales des terrains à bâtir)
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Assiette de la TVA (Achat à un non assujetti, achat à un assujetti)
• Taux
• Redevable (vendeur, charge de la TVA)
• Conditions  à l’exonération des droits d’enregistrement (Engagement de construire, justification de l’achèvement des travaux, revente du terrain, non-respect de l’engagement de construire)

2. L’achèvement de l’immeuble  

• Définition de l’achèvement (définition proprement dite de l’achèvement, conséquences de l’achèvement)
• Livraisons à soi-même (livraisons à soi-même imposables à la TVA immobilière, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration),

B. Ventes  d’immeubles en stock par un promoteur            

• Opérations imposables (vente en l’état futur d’achèvement, vente après achèvement)
• Fait générateur, exigibilité
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction

C. Ventes d’immeubles par un marchand de biens

• Opérations imposables, options possibles
• Fait générateur, exigibilité
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction
• Régime des droits d’enregistrement

D. Ventes de terrains par un lotisseur

• Opérations imposables
• Fait générateur, exigibilité
• Assiette, taux, redevable
• Droit à déduction
• Régime des droits d’enregistrement

PROFITS REALISES PAR LES PROMOTEURS-CONSTRUCTEURS, LES MARCHANDS DE BIENS ET LES LOTISSEURS

A. Profits de construction réalisés par les promoteurs  

• Principes généraux
• Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables)
• Fait générateur et règles d’assiette (période d’imposition et fait générateur, détermination du profit imposable, caractère de stock des immeubles construits)
• Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime)

B. Régime  des marchands de biens et des lotisseurs

• Marchands de biens : détermination  du résultat imposable, particularités  des ventes à la découpe
• Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots

Animateur

Adrien PERNET

Concepteur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.