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Gratos

SOC183 L’élaboration et la négociation d’un accord d’entreprise dans les TPE-PME

Développez de nouvelles missions et assistez les clients du cabinet dans la mise en place d’un accord d’entreprise.

Un approche concrète et pragmatique de la négociation d’entreprise adaptée aux TPE et PME :

  • Conseiller efficacement le chef d’entreprise lors des négociations préalables,
  • Sécuriser la rédaction de l’accord d’entreprise,
  • Organiser le processus de validation de l’accord,
  • Mettre en place les outils de suivi et de révisons de l’accord.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Initier à la négociation sociale employeurs-salariés.
  • Maitriser les notions juridiques nécessaires à la rédaction de l’accord.
  • Connaître les dispositions légales relatives à la mise en place, à l’acceptation, au suivi de l’accord.

Contenu

Introduction : Rappel sur apports loi travail et Ordonnances Macron

MATIN : Présentation des dispositions juridiques

1- La hiérarchie des Normes : les opportunités

1.1- Rapport des accords d’entreprise avec la Loi

1.2- Rapport entre la convention collective et les accords d’entreprise

2- Les partenaires et les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise

2.1- Entreprises de moins de 11 salariés

  • Zoom sur l’accord référendaire : modalités pratiques

2.2- Entreprises entre 11 et 49 salariés

2.3- Entreprises d’au moins 50 salariés

2.4- La procédure d’enregistrement

3- Les effets d’un accord d’entreprise

3.1- Impacts sur les contrats de travail

3.2- Spécificités des accords emploi / compétitivité

APRES-MIDI : Gestion pratique de la négociation

4- Mise en application pratiques

4.1- Identification des thèmes de négociation pour les TPE/PME

  • Contingent, forfait jours, prime, modulation du temps de travail, déplacement…

4.2- Les techniques de négociation

  • Accords référendaires et avec le CSE

4.3- Cas pratique : rédaction d’une trame d’accord

5- Une mission d’accompagnement pour les cabinets

5.1- Identification des besoins des clients

5.2- Matérialisation de la mission

Animateur

Isabelle BOILEAU, Consultante en droit social

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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Introduction : Rappel sur apports loi travail et Ordonnances Macron

MATIN : Présentation des dispositions juridiques

1- La hiérarchie des Normes : les opportunités

1.1- Rapport des accords d’entreprise avec la Loi

1.2- Rapport entre la convention collective et les accords d’entreprise

2- Les partenaires et les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise

2.1- Entreprises de moins de 11 salariés

  • Zoom sur l’accord référendaire : modalités pratiques

2.2- Entreprises entre 11 et 49 salariés

2.3- Entreprises d’au moins 50 salariés

2.4- La procédure d’enregistrement

3- Les effets d’un accord d’entreprise

3.1- Impacts sur les contrats de travail

3.2- Spécificités des accords emploi / compétitivité

APRES-MIDI : Gestion pratique de la négociation

4- Mise en application pratiques

4.1- Identification des thèmes de négociation pour les TPE/PME

  • Contingent, forfait jours, prime, modulation du temps de travail, déplacement…

4.2- Les techniques de négociation

  • Accords référendaires et avec le CSE

4.3- Cas pratique : rédaction d’une trame d’accord

5- Une mission d’accompagnement pour les cabinets

5.1- Identification des besoins des clients

5.2- Matérialisation de la mission

Exposé Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Aucun

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