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FIS166 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées (e-learning)

De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d’importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie patrimoniale de vos clients.

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Connaître les modalités de taxation des plus-values privées sur biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux.
  • Maîtriser les nouveaux dispositifs d’exonération totale ou partielle des plus-values (champ d’application, conditions d’application, formalisme…).

Contenu

1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

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1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Tests d’auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir des connaissances générales en fiscalité.

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