De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d’importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie patrimoniale de vos clients.
$85 par personne /
€
Gratos
FIS166 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées (e-learning)
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Objectifs professionnels
- Décrire les modalités de taxation des plus-values privées sur biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux.
- Appréhender les nouveaux dispositifs d’exonération totale ou partielle des plus-values.
Contenu
1- Les plus-values immobilières
1.1- Modalités d’imposition
1.1.1- Montant de la plus-value nette taxable
- Détermination de la plus-value brute
- Abattement pour durée de détention
- Abattements exceptionnels
1.1.2- Mécanismes d’exonération de la plus-value
1.1.3- Obligations déclaratives
2- Les plus-values sur biens meubles corporels
2.1- Modalités d’imposition et abattement pour une durée de détention
2.2- Exonérations applicables
3- Les plus-values sur titres
3.1- Détermination de la plus-value nette taxable
- Calcul de la plus-value brute
- Application du PFU ou de l’IR, clause de sauvegarde
- Départ en retraite
Moyens pédagogiques d’encadrement
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures 30 et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme.
Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Animateur
CFPC
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
1- Les plus-values immobilières
1.1- Modalités d’imposition
1.1.1- Montant de la plus-value nette taxable
- Détermination de la plus-value brute
- Abattement pour durée de détention
- Abattements exceptionnels
1.1.2- Mécanismes d’exonération de la plus-value
1.1.3- Obligations déclaratives
2- Les plus-values sur biens meubles corporels
2.1- Modalités d’imposition et abattement pour une durée de détention
2.2- Exonérations applicables
3- Les plus-values sur titres
3.1- Détermination de la plus-value nette taxable
- Calcul de la plus-value brute
- Application du PFU ou de l’IR, clause de sauvegarde
- Départ en retraite
Moyens pédagogiques d’encadrement
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures 30 et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme.
Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Aucun.
Nos principaux enseignants
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Pour anticiper et faciliter la venue en formation d’une personne en situation de handicap, pour tout besoin d’aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d’accès, merci de nous contacter au 02 41 25 35 43 ou à info@ceeccara.fr
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