PPH116 Le démembrement de propriété (e-learning)

Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété.
  • Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale.

Contenu

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

  • Présentation des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement…) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Animateur

Concepteur

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

  • Présentation des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement…) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Tests d’auto-évaluation
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

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