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Gratos

FIS918 Le contrôle fiscal 2.0 : le contrôle fiscal de demain

La digitalisation du contrôle a radicalement changé l’approche de la vérification de comptabilité. L’intelligence artificielle et les algorithmes viennent désormais au secours de la détection et de la répression de la fraude fiscale. Cette formation a pour objet de faire le point sur les nouvelles techniques de contrôle, afin de mieux anticiper l’intervention de l’administration fiscale.

Pré-requis

Connaissances générales de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé, cas pratiques, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs

  • Maîtriser la conduite d’un contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI) et d’un examen de comptabilité à distance.
  • Savoir analyser le FEC en amont du contrôle et en maîtriser les risques.
  • Comprendre et anticiper les contrôles effectués par l’administration fiscale sur le FEC.
  • Adapter sa stratégie de défense aux nouveaux outils d’investigation de l’administration fiscale.

Contenu

I. Les essentiels du fichier des écritures comptables (FEC)

  • Distinction FEC et contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • Les données visées par le FEC
  • Examen critique du FEC
  • La bonne présentation du FEC
  • Les points d’attention
  • Les critiques de l’administration fiscale

II. L’examen de comptabilité à distance

  • A qui s’adresse l’examen de comptabilité ?
  • Le dispositif légal
  • Les stratégies de l’administration fiscale
  • Les points visés par l’examen de comptabilité à distance
  • L’articulation avec la vérification de comptabilité « classique »
  • Les zones de faiblesse du dispositif et l’approche conseil

III. Le contrôle des comptabilités informatisées « CFCI »

  • Le dispositif légal
  • Les opérations offertes au contribuable et les délais d’intervention de l’administration
  • Les points d’attention de l’administration fiscale
  • Les stratégies à mettre en oeuvre : approche conseil

IV. La gestion des sanctions fiscales propres aux contrôles fiscaux informatisés

  • L’éventail des pénalités
  • Les risques de rejet de la comptabilité
  • La notion d’opposition à contrôle
  • Aspects préventifs

Animateur

Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Concepteur

Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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I. Les essentiels du fichier des écritures comptables (FEC)

  • Distinction FEC et contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • Les données visées par le FEC
  • Examen critique du FEC
  • La bonne présentation du FEC
  • Les points d’attention
  • Les critiques de l’administration fiscale

II. L’examen de comptabilité à distance

  • A qui s’adresse l’examen de comptabilité ?
  • Le dispositif légal
  • Les stratégies de l’administration fiscale
  • Les points visés par l’examen de comptabilité à distance
  • L’articulation avec la vérification de comptabilité « classique »
  • Les zones de faiblesse du dispositif et l’approche conseil

III. Le contrôle des comptabilités informatisées « CFCI »

  • Le dispositif légal
  • Les opérations offertes au contribuable et les délais d’intervention de l’administration
  • Les points d’attention de l’administration fiscale
  • Les stratégies à mettre en oeuvre : approche conseil

IV. La gestion des sanctions fiscales propres aux contrôles fiscaux informatisés

  • L’éventail des pénalités
  • Les risques de rejet de la comptabilité
  • La notion d’opposition à contrôle
  • Aspects préventifs

Exposé, cas pratiques, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Connaissances générales de la fiscalité.

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