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FIS172 La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité.

Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs constructeurs, des marchands de biens , des lotisseurs ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning et une journée de cas pratique en présentiel.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière
  • Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment
  • Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

Contenu

Cas pratique

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués

4- Opérations spécifiques : C.B.I. , T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteurs

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Cas pratique

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués

4- Opérations spécifiques : C.B.I. , T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteurs

Exposé, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Aucun

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