Objectifs professionnels

Connaître les problématiques autour de la TVA immobilière et de drits d’enregistrement, au travers de cas pratiques d’application :

• règles applicables en matière de TVA immobilière;
• difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment;
• régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.

Contenu

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués

4- Opérations spécifiques : CBI, TUP, LASM, changements de secteur

Détail des points abordés :

Cas n°1. Questions sur la TVA et les droits d’enregistrement

Cas n°2. Cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel

Cas n°3. Cession d’un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l’immeuble bâti

Cas n°4. Cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits

Cas n°5. Opération de rénovation par un marchand de biens

Cas n°6. Echange d’immeuble contre terrain

Cas n°7. Opération de rénovation par une SCI en vue de louer l’immeuble

Cas n°8. Conséquences de la revente d’un immeuble loué en TVA

Cas n°9. Diverses hypothèses de location d’immeuble

Cas n°10. Crédit-bail immobilier

Cas n°11. Mise en location d’immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués

Cas n°12. Construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable

Cas n°13. Acquisition d’immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.