$85 par personne /

Gratos

FIS172 La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité.

Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs constructeurs, des marchands de biens , des lotisseurs ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning et une journée de cas pratique en présentiel.

Pré-requis

Suite du pré requis FIS168 TVA sur opération immobilière en e-learning

Pédagogie

Etude de cas, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

Au travers de cas pratiques d’application.

  • Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière.
  • Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment.
  • Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.

Contenu

Cas pratique

  • Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non
  • Travaux de rénovations
  • Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués
  • Opérations spécifiques : C.B.I. , T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteur

Détail des points abordés

  • Cas n°1 : questions sur la TVA et les droits d’enregistrement
  • Cas n°2. cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel
  • Cas n°3. cession d’un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l’immeuble bâti
  • Cas n°4. cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits
  • Cas n°5. opération de rénovation par un marchand de biens
  • Cas n°6. échange d’immeuble contre terrain
  • Cas n°7. opération de rénovation par une SCI en vue de louer l’immeuble
  • Cas n°8. conséquences de la revente d’un immeuble loué en TVA.
  • Cas n°9. diverses hypothèses de location d’immeuble
  • Cas n°10. crédit bail immobilier
  • Cas n°11. mise en location d’immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués
  • Cas n°12.construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable
  • Cas n°13. acquisition d’immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Cas pratique

  • Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d’immeubles bâtis ou non
  • Travaux de rénovations
  • Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d’immeubles loués
  • Opérations spécifiques : C.B.I. , T.U.P. , L.A.S.M. , changements de secteur

Détail des points abordés

  • Cas n°1 : questions sur la TVA et les droits d’enregistrement
  • Cas n°2. cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel
  • Cas n°3. cession d’un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l’immeuble bâti
  • Cas n°4. cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits
  • Cas n°5. opération de rénovation par un marchand de biens
  • Cas n°6. échange d’immeuble contre terrain
  • Cas n°7. opération de rénovation par une SCI en vue de louer l’immeuble
  • Cas n°8. conséquences de la revente d’un immeuble loué en TVA.
  • Cas n°9. diverses hypothèses de location d’immeuble
  • Cas n°10. crédit bail immobilier
  • Cas n°11. mise en location d’immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués
  • Cas n°12.construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable
  • Cas n°13. acquisition d’immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA

Etude de cas, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Suite du pré requis FIS168 TVA sur opération immobilière en e-learning

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :