$85 par personne /

Gratos

FIS144 La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement du séminaire « Promoteurs constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables  » (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances, analyse de documentation.

 

Objectifs professionnels

  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières.
  • Maîtriser les particularités des acquisitions, constructions, cessions et locations d’immeubles.
  • Maîtriser les règles de récupération de la TVA.
  • Maîtriser la technique des livraisons à soi-même.
  • Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu

1- Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

2- TVA immobilière

  • Notion d’assujetti
  • Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
  • Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
  • Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d’enregistrement

  •  Régimes spécifiques
  • Changements d’engagement

4- Les locations d’immeubles

  • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
  • Revente de l’immeuble immobilisé
  • Changements d’affectation
  • Régularisations de la TVA déduite

 

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

2- TVA immobilière

  • Notion d’assujetti
  • Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
  • Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
  • Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d’enregistrement

  •  Régimes spécifiques
  • Changements d’engagement

4- Les locations d’immeubles

  • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
  • Revente de l’immeuble immobilisé
  • Changements d’affectation
  • Régularisations de la TVA déduite

 

Exposé, étude de cas, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances, analyse de documentation.

 

Aucun.

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