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Gratos

FIS144 La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du séminaire « Fiscalité des constructeurs , promoteurs immobiliers  » (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Pré-requis

Connaissances de base de la fiscalité immobilière.

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières;

– Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d’immeubles;

– Maîtriser les règles de récupération de la TVA;

– Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu

– Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

– TVA immobilière :

– Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction.

– Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis

– opérations particulières: CBI, dations, bail à construction

– Droits d’enregistrement: régimes spécifiques, changements d’engagement

– Les locations d’immeubles:

– Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction.

– Revente de l’immeuble immobilisé

– Régularisations de la TVA déduite

– Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

 

Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseillé de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

– Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

– TVA immobilière :

– Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction.

– Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis

– opérations particulières: CBI, dations, bail à construction

– Droits d’enregistrement: régimes spécifiques, changements d’engagement

– Les locations d’immeubles:

– Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction.

– Revente de l’immeuble immobilisé

– Régularisations de la TVA déduite

– Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

 

Les documents concernant cette formation sont dématérialisés, il est donc conseillé de venir à la formation avec un ordinateur portable. Après inscription, vous pourrez télécharger le diaporama. Toutes les autres modalités vous seront communiquées lors de votre inscription.

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Connaissances de base de la fiscalité immobilière.

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