Objectifs professionnels

• Connaître de façon approfondie les règles de TVA applicables aux opérations immobilières :
  • Particularités des acquisitions, des constructions, des cessions et des locations d’immeubles;
  • Règles de récupération de la TVA;
  • Technique des livraisons à soi-même;
  • Règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu

1- Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

2- TVA immobilière

• Notion d’assujetti
• Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
• Opérations réalisées par les non-assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis
• Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d’enregistrement

• Régimes spécifiques
• Changements d’engagement

4- Les locations d’immeubles

• Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
• Revente de l’immeuble immobilisé
• Changements d’affectation
• Régularisations de la TVA déduite

Animateur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.