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Gratos

EXP137 La complicité : quand et comment commence-t-elle ? (e-learning)

Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
Dans le cadre de l’exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leurs clients.
Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliqués les professionnels du chiffre et de l’audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Objectifs professionnels

  • Comprendre l’articulation entre l’existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d’un comportement pénalement répréhensible.
  • Connaître la réalité des risques encourus.
  • Analyser l’impact des situations à risques.
  • Mesurer l’évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits.
  • Identifier les bonnes pratiques et savoir les mettre en œuvre.

Contenu

  1. Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, Code de déontologie, serment
  2. Le devoir de conseil et la complicité
  3. La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité
  4. Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices
  5. Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel
  6. Jurisprudences concernant des experts comptables et des commissaires aux comptes
  7. Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité

 

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures dont 30 minutes de test final. Il vous permet d’accéder à chaque norme de manière indifférenciée. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  1. Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, Code de déontologie, serment
  2. Le devoir de conseil et la complicité
  3. La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité
  4. Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices
  5. Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel
  6. Jurisprudences concernant des experts comptables et des commissaires aux comptes
  7. Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité

 

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures dont 30 minutes de test final. Il vous permet d’accéder à chaque norme de manière indifférenciée. Il est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.

Tests d’auto-évaluation, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Aucun.

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