Objectifs professionnels

• Comprendre l’articulation entre l’existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d’un comportement pénalement répréhensible.
• Connaître la réalité des risques encourus.
• Analyser l’impact des situations à risques.
• Mesurer l’évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits.
• Identifier les bonnes pratiques et savoir les mettre en œuvre.

Contenu

• Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, code de déontologie, serment,
• Le devoir de conseil et la complicité,
• La complicité dans le code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité,
• Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices,
• Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel,
• Jurisprudences concernant des experts comptables et des commissaires aux comptes,
• Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité,
• Questionnaires de validation.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.