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Gratos

FN3340 Intégration fiscale : questions complexes

Pré-requis

Maîtrise des bases de l’intégration fiscale

Pédagogie

Exposé, Echanges d’expériences, Etudes de cas, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs

  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d’un groupe ayant opté pour le régime de l’intégration.
  • Connaître les schémas d’optimisation.
  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d’intégration fiscale.

Contenu

Gérer le groupe intégré

  • Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration.
  • Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
  • La problématique des déficits dans l’intégration fiscale.
  • Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
  • Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
  • Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
  • La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue.

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

  • Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré.
  • Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif.
  • Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées.
  • L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion.
  • La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie.
  • La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
  • La question de l’indemnisation d’une filiale sortante.

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

  • Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration.
  • Le calcul des pénalités dans un groupe.
  • L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale.
  • Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.

Animateur

François MANGIN, Avocat fiscaliste

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Les participants du cours

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Gérer le groupe intégré

  • Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration.
  • Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
  • La problématique des déficits dans l’intégration fiscale.
  • Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
  • Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
  • Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
  • La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue.

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

  • Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré.
  • Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif.
  • Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées.
  • L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion.
  • La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie.
  • La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
  • La question de l’indemnisation d’une filiale sortante.

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

  • Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration.
  • Le calcul des pénalités dans un groupe.
  • L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale.
  • Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.

Exposé, Echanges d’expériences, Etudes de cas, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Maîtrise des bases de l’intégration fiscale

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