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Gratos

FN3340 Intégration fiscale – Perfectionnement

Pré-requis

Maîtriser les bases de l’intégration fiscale.

Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, études de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d’un groupe ayant opté pour le régime de l’intégration.
  • Connaître les schémas d’optimisation.
  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d’intégration fiscale.

Contenu

Gérer le groupe intégré

  • Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration.
  • Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
  • La problématique des déficits dans l’intégration fiscale.
  • Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
  • Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
  • Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
  • La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue.

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

  • Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré.
  • Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif.
  • Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées.
  • L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion.
  • La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie.
  • La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
  • La question de l’indemnisation d’une filiale sortante.

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

  • Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration.
  • Le calcul des pénalités dans un groupe.
  • L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale.
  • Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.

Animateur

François MANGIN, Avocat fiscaliste

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Gérer le groupe intégré

  • Les problèmes complexes de détermination du périmètre d’intégration.
  • Comment préparer l’entrée d’une société dans le groupe intégré ?
  • La problématique des déficits dans l’intégration fiscale.
  • Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux : amendement Charasse, article 209 IX du CGI, hybrides, limitation générale (rabot).
  • Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
  • Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
  • La répartition de l’impôt dans le groupe en fonction de la convention d’intégration retenue.

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

  • Les spécificités liées aux fusions au sein d’un groupe intégré.
  • Les conséquences de la réalisation d’apports partiels d’actif.
  • Les impacts fiscaux consécutifs à l’absorption par la société tête de groupe de l’ensemble de ses filiales intégrées.
  • L’absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l’occasion d’une fusion.
  • La gestion des déficits de l’ancien groupe sur une base élargie.
  • La sortie d’une filiale : comment la préparer ?
  • La question de l’indemnisation d’une filiale sortante.

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

  • Les conséquences des redressements pendant et après la période d’intégration.
  • Le calcul des pénalités dans un groupe.
  • L’étendue du délai de reprise de l’administration fiscale.
  • Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.

Exposé, échanges d’expériences, études de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Maîtriser les bases de l’intégration fiscale.

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