$85 par personne /

Gratos

FN1300 Initiation à l’intégration fiscale

Pré-requis

Connaissances des bases de la fiscalité

Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, études de cas, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs

  • Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d’intégration.
  • Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d’ensemble.
  • Être en mesure d’élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

Contenu

Constitution du groupe intégré

  • Lettre d’option.
  • Accord des filiales.
  • Définition du périmètre.

Mode d’emploi du régime de l’intégration fiscale

Détermination des résultats individuels

  • Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés, déficits antérieurs à l’intégration.
  • Les imprimés à remplir.

Détermination du résultat d’ensemble

  • Les principaux retraitements des résultats individuels : jetons de présence, distributions internes, provisions et dépréciations internes, cessions internes, aides internes.
  • La détermination du résultat d’ensemble et imprimés correspondants.

Déclaration des résultats

  • Résultats individuels.
  • Résultats du groupe.

Détermination de l’ IS d’ensemble

Suivi des crédits d’impôts

Sortie d’une filiale hors du périmètre d’intégration

  • Régularisations à opérer.
  • Obligations de la société tête.
  • Cas d’application de synthèse avec service des imprimés.

De nombreux exemples permettent de comprendre le mode d’emploi général du régime, mais toutes les questions ne sont pas abordées, notamment :

  • Le traitement des aides internes au niveau des résultats individuels. L’état de sous-capitalisation et ses conséquences.
  • Les impacts des apports placés sous le régime spécial. L’amendement Charasse.

Animateur

François MANGIN, Avocat fiscaliste

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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Constitution du groupe intégré

  • Lettre d’option.
  • Accord des filiales.
  • Définition du périmètre.

Mode d’emploi du régime de l’intégration fiscale

Détermination des résultats individuels

  • Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés, déficits antérieurs à l’intégration.
  • Les imprimés à remplir.

Détermination du résultat d’ensemble

  • Les principaux retraitements des résultats individuels : jetons de présence, distributions internes, provisions et dépréciations internes, cessions internes, aides internes.
  • La détermination du résultat d’ensemble et imprimés correspondants.

Déclaration des résultats

  • Résultats individuels.
  • Résultats du groupe.

Détermination de l’ IS d’ensemble

Suivi des crédits d’impôts

Sortie d’une filiale hors du périmètre d’intégration

  • Régularisations à opérer.
  • Obligations de la société tête.
  • Cas d’application de synthèse avec service des imprimés.

De nombreux exemples permettent de comprendre le mode d’emploi général du régime, mais toutes les questions ne sont pas abordées, notamment :

  • Le traitement des aides internes au niveau des résultats individuels. L’état de sous-capitalisation et ses conséquences.
  • Les impacts des apports placés sous le régime spécial. L’amendement Charasse.

Exposé, échanges d’expériences, études de cas, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Connaissances des bases de la fiscalité

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