Objectifs professionnels

• Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d’intégration.
• Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d’ensemble.
• Être en mesure d’élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

Contenu

Constitution du groupe intégré

• Lettre d’option.
• Accord des filiales.
• Définition du périmètre.

Mode d’emploi du régime de l’intégration fiscale

Détermination des résultats individuels

• Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés, déficits antérieurs à l’intégration.
• Les imprimés à remplir.

Détermination du résultat d’ensemble

• Les principaux retraitements des résultats individuels : jetons de présence, distributions internes, provisions et dépréciations internes, cessions internes, aides internes.
• La détermination du résultat d’ensemble et imprimés correspondants.

Déclaration des résultats

• Résultats individuels.
• Résultats du groupe.

Détermination de l’ IS d’ensemble

Suivi des crédits d’impôts

Sortie d’une filiale hors du périmètre d’intégration

• Régularisations à opérer.
• Obligations de la société tête.
• Cas d’application de synthèse avec service des imprimés.

De nombreux exemples permettent de comprendre le mode d’emploi général durégime, mais toutes les questions ne sont pas abordées, notamment :

• Le traitement des aides internes au niveau des résultats individuels. L’état de sous-capitalisation et ses conséquences.
• Les impacts des apports placés sous le régime spécial. L’amendement Charasse.

Animateur

François MANGIN, Avocat fiscaliste

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.