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FIS185 Initiation à la TVA agricole

Acquérir la maîtrise des principes de la TVA appliqués aux spécificités agricoles.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne, mini cas d’application.

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les régimes de TVA agricole, leur champ d’application et leur fonctionnement :
    • Mettre en œuvre ces principes aux activités agricoles;
    • Appliquer ces principes à la cessation d’activité agricole;
    • Appliquer ces principes aux baux ruraux et calculer la taxe ADAR.

Contenu

  • Les activités qui relèvent du champ d’application de la TVA agricole et les taux applicables
  • Le fonctionnement des régimes de TVA agricole et le calcul de la taxe ADAR
  • Les régularisations TVA sur les immobilisations agricoles (bâtiments agricoles, plantations, améliorations du fonds, stocks et avances aux cultures)
  • Les incidences TVA de la cessation d’activité agricole et le transfert de l’universalité TVA
  • Le régime de TVA bailleur de biens ruraux

Animateur

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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  • Les activités qui relèvent du champ d’application de la TVA agricole et les taux applicables
  • Le fonctionnement des régimes de TVA agricole et le calcul de la taxe ADAR
  • Les régularisations TVA sur les immobilisations agricoles (bâtiments agricoles, plantations, améliorations du fonds, stocks et avances aux cultures)
  • Les incidences TVA de la cessation d’activité agricole et le transfert de l’universalité TVA
  • Le régime de TVA bailleur de biens ruraux

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne, mini cas d’application.

Aucun.

Nos principaux enseignants

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