Objectifs professionnels

• Inventorier les différents régimes fiscaux des TPE/PME
• Appréhender les points communs et les différences de ces différents régimes
• Appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise

Contenu

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE

• De plein droit
• Sur option
• Les conditions d’application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

• La détermination des bénéfices imposables : encaissements/décaissements, créances acquises/dettes nées, adhésion AGA/adhésion CGA
• L’imposition des BIC
• Les produits imposables
• Les réductions de prix
• Les charges déductibles
• Les conditions générales de déduction
• Les principales charges déductibles
• Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
• La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel
• Les frais généraux
• Les immobilisations
• Les amortissements déductibles
• Les conditions de déduction des provisions
• La valorisation des stocks
• Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles

• En cours d’exploitation
• En fin d’exploitation
• Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

• Franchise en base
• RSI
• RN
• Les principales règles de territorialité
• Les assujettis partiels et les redevables partiels
• Recoupements de fin d’année

7- La CET (CVAE et CFE)

8 – L’examen de conformité fiscale

• Les 10 points de contrôle
• Les intérêts et conséquences de la demande d’examen pour les TPE/PME

Animateur

Cédrick BASTIEN, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.