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Gratos

FIS331 Initiation à la fiscalité des TPE/PME

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs professionnels

  • Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
  • Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.
  • Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d’application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L’imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d’exploitation
  • En fin d’exploitation
  • Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les principales règles de territorialité
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d’année

7- La CET (CVAE et CFE)

8 – L’examen de conformité fiscal

  • Les 10 points de contrôle
  • Les intérêts et conséquences de la demande d’examen pour les TPE/PME

Animateur

Cédrick BASTIEN, Expert-comptable (Présentiel)

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d’application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L’imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d’exploitation
  • En fin d’exploitation
  • Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les principales règles de territorialité
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d’année

7- La CET (CVAE et CFE)

8 – L’examen de conformité fiscal

  • Les 10 points de contrôle
  • Les intérêts et conséquences de la demande d’examen pour les TPE/PME

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances

Aucun

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