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Gratos

FIS331 Initiation à la fiscalité des TPE/PME (Ouverture d’une classe virtuelle)

POUR INFO : Ouverture exceptionnelle d’une classe virtuelle pour ce module de formation (Déroulement en 2 séances de 3h30).

Session limitée à 18 participants.

 

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la fiscalité.

Pédagogie

Présentiel

  • Exposé, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Classe virtuelle

  • La durée de ces classes virtuelles est de 2 x 3h50, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
  • Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir suivi l’intégralité de la classe virtuelle et réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun  des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
  • Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.
  • Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d’application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L’imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d’exploitation
  • En fin d’exploitation
  • Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les principales règles de territorialité
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d’année

7- La CET (CVAE et CFE)

Animateur

Hervé DEPOUEZ, Expert-comptable (Classe virtuelle) et Cédrick BASTIEN, Expert-comptable (Présentiel)

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d’application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L’imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d’exploitation
  • En fin d’exploitation
  • Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les principales règles de territorialité
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d’année

7- La CET (CVAE et CFE)

Présentiel

  • Exposé, échange d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Classe virtuelle

  • La durée de ces classes virtuelles est de 2 x 3h50, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
  • Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes. Le participant doit avoir suivi l’intégralité de la classe virtuelle et réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun  des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Connaître les fondamentaux de la fiscalité.

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