$85 par personne /

Gratos

FIS331 Initiation à la fiscalité des TPE/PME

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.

– Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.

– Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu

Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

– de plein droit

– sur option

– les conditions d’application de ces différents régimes

Distinction IR/IS

Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS

Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

– La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées; Adhésion AGA/ Adhésion CGA

– L’imposition des BIC

– Les produits imposables

– Les réductions de prix

– Les charges déductibles

– Les conditions générales de déduction

– Les principales charges déductibles

– Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant

– La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel

– Les frais généraux

– Les immobilisations

– Les amortissements déductibles

– Les conditions de déduction des provisions

– La valorisation des stocks

– Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application en 2018 et leurs conséquences

– Le Régime d’imposition des plus-values professionnelles :

– En cours d’exploitation

– En fin d’exploitation

– Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

La TVA dans les TPE :

– Franchise en base

– RSI

– RN

– Les assujettis partiels et les redevables partiels

– Recoupements de fin d’année

La CET (CVAE et CFE)

Animateur

Cédrick BASTIEN, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

– de plein droit

– sur option

– les conditions d’application de ces différents régimes

Distinction IR/IS

Distinction entreprise individuelle, société de personne à l’IR, sociétés à l’IS

Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

– La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées; Adhésion AGA/ Adhésion CGA

– L’imposition des BIC

– Les produits imposables

– Les réductions de prix

– Les charges déductibles

– Les conditions générales de déduction

– Les principales charges déductibles

– Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant

– La rémunération du conjoint de l’exploitant individuel

– Les frais généraux

– Les immobilisations

– Les amortissements déductibles

– Les conditions de déduction des provisions

– La valorisation des stocks

– Les particularités de l’entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d’application en 2018 et leurs conséquences

– Le Régime d’imposition des plus-values professionnelles :

– En cours d’exploitation

– En fin d’exploitation

– Les dispositifs d’exonération et leurs conditions d’application dans les TPE

La TVA dans les TPE :

– Franchise en base

– RSI

– RN

– Les assujettis partiels et les redevables partiels

– Recoupements de fin d’année

La CET (CVAE et CFE)

Exposé, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Connaissance des fondamentaux de la fiscalité

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