La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’IFI. Si les grands principes demeurent, le champ d’application est restreint au patrimoine immobilier.
Si l’exonération des biens affectés à l’activité professionnelle a été maintenue, il importe de bien maîtriser le caractère professionnel des biens affectés à l’exploitation d’une société ou détenus à travers elle.
Parallèlement, la notion de holding animatrice conserve son importance. Les passifs à prendre en compte ont été redéfinis.
La loi de Finances pour 2019 n’a pas modifié l’IFI mais elle a étendu aux sociétés les restrictions au passif déductible initialement insérées dans le seul chapitre concernant les immeubles détenus directement par le contribuable.
Outre le rappel des règles de reprise de l’ancien ISF, ce séminaire permettra de :
- déterminer les modalités d’exclusion au titre des biens immobiliers professionnels en direct ou au travers notamment de leur détention par des sociétés civiles ou opérationnelles et rappeler le contenu de la notion de holding animatrice ;
- préciser les modalités d’évaluation du patrimoine assujetti à l’IFI et l’imputation des passifs ;
- proposer une démarche en conseil patrimonial.
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