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FIS176 Tout savoir sur l’IFI

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’IFI. Si les grands principes demeurent, le champ d’application est restreint au patrimoine immobilier.

Si l’exonération des biens affectés à l’activité professionnelle a été maintenue, il importe de bien maîtriser le caractère professionnel des biens affectés à l’exploitation d’une société ou détenus à travers elle.

Parallèlement, la notion de holding animatrice conserve son importance. Les passifs à prendre en compte ont été redéfinis.

La loi de Finances pour 2019 n’a pas modifié l’IFI mais elle a étendu aux sociétés les restrictions au passif déductible initialement insérées dans le seul chapitre concernant les immeubles détenus directement par le contribuable.

Pré-requis

Bonnes connaissances générales en fiscalité personnelle et des sociétés.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, analyse de documentation, cas de synthèse, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs

  • Décrire ce qui est conservé par rapport à l’ISF et les exclusions nouvelles : ISF PME, pactes Dutreil, conservation d’usufruit par le dirigeant partant à la retraite, etc…
  • Définir les modalités d’exclusion au titre des biens immobiliers professionnels et de leur détention au travers de sociétés opérationnelles et rappeler le contenu de la notion de holding animatrice.
  • Définir les modalités d’évaluation du patrimoine assujetti à l’IFI et l’imputation des passifs.

Contenu

1- Les règles reprise de l’ancien ISF

  • les biens et droits immobiliers pouvant être qualifiés de biens professionnels demeurent exonérés
  • les holdings animatrices
  • les abattements spécifiques à certains biens
  • le plafonnement de l’IFI
  • paiement par imputation de certains dons
  • règles générales d’évaluation des immeubles et droits immobiliers
  • seuil d’imposition et barème de l’impôt
  • redevables et assiette de l’impôt
  • contrôle et prescription

2- Les dispositions spécifiques à l’IFI (cas pratique fil rouge)

  • taxation des immeubles faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail immobilier
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière non exonérée au titre des biens professionnels des parts et action de sociétés
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière des supports d’épargne collective
  • limitations au passif financier et familial admis en déduction
  • autres dispositions spécifiques à l’IFI
  • évaluation des immeubles d’habitation
  • plafonnement de l’IFI
  • déclaration et paiement de l’IFI

3- L’IFI, porte d’entrée du conseil patrimonial (cas pratique fil rouge)

  • possibilités d’optimisation de l’IFI
  • autres pistes d’optimisation
  • limites à l’optimisation

Animateur

Jean-Marie MAURIOT, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Les règles reprise de l’ancien ISF

  • les biens et droits immobiliers pouvant être qualifiés de biens professionnels demeurent exonérés
  • les holdings animatrices
  • les abattements spécifiques à certains biens
  • le plafonnement de l’IFI
  • paiement par imputation de certains dons
  • règles générales d’évaluation des immeubles et droits immobiliers
  • seuil d’imposition et barème de l’impôt
  • redevables et assiette de l’impôt
  • contrôle et prescription

2- Les dispositions spécifiques à l’IFI (cas pratique fil rouge)

  • taxation des immeubles faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail immobilier
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière non exonérée au titre des biens professionnels des parts et action de sociétés
  • inclusion dans la base taxable de la fraction immobilière des supports d’épargne collective
  • limitations au passif financier et familial admis en déduction
  • autres dispositions spécifiques à l’IFI
  • évaluation des immeubles d’habitation
  • plafonnement de l’IFI
  • déclaration et paiement de l’IFI

3- L’IFI, porte d’entrée du conseil patrimonial (cas pratique fil rouge)

  • possibilités d’optimisation de l’IFI
  • autres pistes d’optimisation
  • limites à l’optimisation

Exposé, échange d’expériences, analyse de documentation, cas de synthèse, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Bonnes connaissances générales en fiscalité personnelle et des sociétés.

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