23VILL04 Impact fiscal de la holding animatrice

Objectifs professionnels

• Comprendre les différents critères d’appréciation.
• Maîtriser la notion d’animation au travers de la jurisprudence.
• Mettre en place une convention d’animation.
• Mise en œuvre pratique.

Contenu

1. L’intérêt fiscal du concept de holding animatrice
2. Une définition légale
3. La précision jurisprudentielle et son évolution
4. Une appréciation de fait à démontrer
5. La convention d’animation
6. La mise en œuvre pratique (Crédit d’impôt PME, pacte Dutreil, départ à la retraite du dirigeant, IFI)

Animateur

Raymond VILLEGIER, Avocat fiscaliste

Concepteur

Raymond VILLEGIER

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.