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Gratos

FIS115 Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société.

Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise.

Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.

Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés.

Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

 

Objectifs

– Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding

– Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit

– Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’IFI, lui confier le rôle d’animateur du groupe

– Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

– Mise en place d’une société holding

– la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)

– la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

– Les ressources d’une société holding

– la remontée des dividendes (le régime mère-fille)

– la cession des titres de participation

– la facturation de prestations de services (les management fees)

– la centrale de trésorerie

– La société holding tête d’un groupe intégré

– La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

– La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

– La holding outil de transmission de sociétés

– la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)

– la holding outil de transmission familiale

– La société holding et l’IFI

– la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

– Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Animateur

Jean-Marie PIERA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

– Mise en place d’une société holding

– la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)

– la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

– Les ressources d’une société holding

– la remontée des dividendes (le régime mère-fille)

– la cession des titres de participation

– la facturation de prestations de services (les management fees)

– la centrale de trésorerie

– La société holding tête d’un groupe intégré

– La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

– La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

– La holding outil de transmission de sociétés

– la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)

– la holding outil de transmission familiale

– La société holding et l’IFI

– la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

– Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Exposé, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

 

Bonnes connaissances de la fiscalité des sociétés.

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