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Gratos

FIS115 Fiscalité des sociétés holdings

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.

La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise.

Le séminaire a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges.

Véritable « carrefour » de la fiscalité, le séminaire doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Il est à jour de l’actualité fiscale la plus récente.

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, analyse de documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding.
  • Savoir apprécier les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit.
  • Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’IFI, lui confier le rôle d’animateur du groupe.
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions).

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie

3- La société holding tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale et pacte « Dutreil »

7- La société holding et l’IFI

  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Animateur

Jean-Marie PIERA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

  • la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
  • la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

  • la remontée des dividendes (le régime mère-fille)
  • la cession des titres de participation
  • la facturation de prestations de services (les management fees)
  • la centrale de trésorerie

3- La société holding tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

  • la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
  • la holding outil de transmission familiale et pacte « Dutreil »

7- La société holding et l’IFI

  • la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Exposé, échange d’expériences, analyse de documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir de bonnes connaissances en fiscalité des sociétés.

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