Objectifs professionnels

• Identifier les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une holding :
  • Savoir évaluer les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit;
  • Savoir appliquer cet outil juridique pour acquérir, céder ou transmettre une société;
  • Savoir évaluer le caractère professionnel de la holding au sens de l’IFI, lui confier le rôle d’animateur du groupe;
  • Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; les autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions).

Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création et du fonctionnement des holdings

1- Mise en place d’une société holding

• La constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
• La constitution par le bas (les apports partiels d’actifs et filialisation)

2- Les ressources d’une société holding

• La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
• La cession des titres de participation
• La facturation de prestations de services (les management fees)
• La centrale de trésorerie

3- La société holding consolidatrice fiscale tête d’un groupe intégré

4- La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

5- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

6- La holding outil de transmission de sociétés

• La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO et OBO)
• La holding outil de transmission familiale et pacte Dutreil (FBO)

7- La société holding et l’IFI

• La holding animatrice l’évolution favorable de la jurisprudence

8- Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

Animateur

Jean-Marie PIERA, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.