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FIS105 Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle

La fiscalité des dirigeants de PME est en souvent très complexe étant donné qu’elle met en oeuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d’option pour d’autres régimes. Du choix du régime fiscal de l’entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l’imposition des dirigeants.

Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l’IR et celui de l’IS.

La fiscalité de l’entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l’EIRL (avec possibilité d’assimilation à l’EURL avec assujettissement à l’IS).

Le régime de l’IS au taux réduit des PME et les diminutions prévues des taux accompagné des règles régissant les distributions des dividendes donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales. Le régime de l’IS induit des règles favorables d’imposition des plus-values sur cessions de titres  depuis le PFU.

Le choix d’exercer une activité professionnelle dans le régime de l’IS ou dans le régime de l’IR est devenu essentiel : l’IS permet aux associés dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes ce que n’autorise pas le régime de l’IR.

Le séminaire permet de répondre à ces principales questions que posent généralement les clients et de proposer les solutions les plus adaptées.

Pré-requis

Avoir une connaissance des principales règles en matière de BIC et d’IS et des plus-values professionnelles et des particuliers.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs

  • Maîtriser les différents régimes fiscaux susceptibles d’être proposés aux dirigeants de PME.
  • Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values en tenant compte des différences existantes entre les PV des particuliers et PV des professionnels.
  • Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS.
  • Connaître les règles fiscales applicables au financement de l’entreprise.
  • Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des distributions des dividendes.
  • Savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan.

Contenu

1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

  • Le choix du régime juridique de l’entreprise induit généralement le régime fiscal
  • L’imposition des revenus provenant de l’activité professionnelle dépend de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

2.1 – Les règles générales propres aux BIC

  • L’imposition des revenus
  • Réime fiscal de l’EIRL
  • Les régimes de l’exonération « partielle » ou « totale » des bénéfices

2.2 – Les points particuliers du régime des BIC

  • La gestion des déficits professionnels et non professionnels
  • La suppression de la théorie du bilan dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes
  • Les conditions d’imposition et d’exonération des plus-values professionnelles
  • Les conséquences fiscales de l’existence d’un compte de l’exploitant débiteur
  • Le prélèvement à la source et l’année blanche pour les activités « individuelles »

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

  • L’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS
  • L’imposition des distributions de dividendes
  • L’imposition des rémunérations et des revenus particuliers des dirigeants
  • La retenue à la source sur les rémunérations des dirigeants et « l’année blanche »

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

  • La fiscalité du financement de l’entreprise
  • L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes
  • Les plus-values sur valeurs mobilières
  • L’épargne investie dans l’entreprise

Animateur

Paul DUVAUX, Avocat fiscaliste

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

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1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

  • Le choix du régime juridique de l’entreprise induit généralement le régime fiscal
  • L’imposition des revenus provenant de l’activité professionnelle dépend de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

2.1 – Les règles générales propres aux BIC

  • L’imposition des revenus
  • Réime fiscal de l’EIRL
  • Les régimes de l’exonération « partielle » ou « totale » des bénéfices

2.2 – Les points particuliers du régime des BIC

  • La gestion des déficits professionnels et non professionnels
  • La suppression de la théorie du bilan dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes
  • Les conditions d’imposition et d’exonération des plus-values professionnelles
  • Les conséquences fiscales de l’existence d’un compte de l’exploitant débiteur
  • Le prélèvement à la source et l’année blanche pour les activités « individuelles »

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

  • L’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS
  • L’imposition des distributions de dividendes
  • L’imposition des rémunérations et des revenus particuliers des dirigeants
  • La retenue à la source sur les rémunérations des dirigeants et « l’année blanche »

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

  • La fiscalité du financement de l’entreprise
  • L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes
  • Les plus-values sur valeurs mobilières
  • L’épargne investie dans l’entreprise

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir une connaissance des principales règles en matière de BIC et d’IS et des plus-values professionnelles et des particuliers.

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