Objectifs professionnels

• • Différencier les régimes fiscaux susceptibles d’être proposés aux dirigeants de PME.
  • Pouvoir conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values en connaissant :
    • l’ensemble des conditions d’application des régimes de droit tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés soumises à l’IS;
    • les règles de détermination du résultat de l’entreprise à l’IR et savoir appliquer les conséquences de la suppression de la théorie du bilan;
    • les conséquences de l’assimilation à une EURL d’une entreprise individuelle;
    • le régime des rémunérations des dirigeants et des distributions des dividendes.
  • Évaluer les possibilités de placer son « épargne » dans l’entreprise et notamment d’inscrire les titres dans une société holding ou sur un PEA.

Contenu

1- Le choix du régime fiscal de l’entreprise

• Le régime juridique de l’entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)
• Les conséqeunces de l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL : un choix fiscal

2- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et de son dirigeant

• Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l’imposition des revenus, l’imposition de l’EIRL ; la suppression de la théorie du bilan….)
• Les régimes d’exonérations « partielles » ou « totales » des bénéfices (ZRR, ZFU…)
• Les points particuliers propres au régime des BIC (gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l’exploitant débiteur…)

3- La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant

• La détermination et l’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS (et la gestion des déficits)
• L’imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)

4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements

• La déduction des frais financiers d’acquisition
• L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes

5- Les « outils » fiscaux à la disposition du dirigeant de PME

• Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports..)
• L’épargne investie dans l’entreprise (réduction d’impôt…)
• Les « apports-cessions » et la constitution de la société holding
• L’inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)
• Les choix d’investissement dans l’immobilier de l’entreprise

Animateur

Pierre-Francois LE ROUX

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.