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SOC326 CLV – Atelier pratique : savoir rédiger les clauses des contrats de travail

Atelier pratique

Les participants du séminaire « CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables » (SOC325) consacré aux contrats de travail, demandent souvent un apport complémentaire sur les modalités pratiques de mise en œuvre des décisions de l’entreprise car ils sont sollicités par leurs clients pour rédiger les différentes clauses des contrats de travail, et des avenants. Ce séminaire leur apportera l’aspect pratique souhaité.

Pré-requis

Savoir maîtriser les clauses des contrats de travail (SOC325).

Pédagogie

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Savoir aider le client dans la gestion administrative de l’embauche
  • Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée
  • Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel
  • Savoir rédiger le contrat à durée déterminée

Contenu

– Aider le client dans la gestion administrative de l’embauche : vade-mecum

  • Vérifications préalables au recrutement (titres de travail, permis de conduire, diplômes, déclarations administratives …)
  • Accueil du nouvel embauché (remise de documents informatifs, formation à la sécurité, médecine du travail …)

– La rédaction du CDI

  • Insérer les clauses conditionnant l’embauche, particularités de la période d’essai et de son renouvellement
  • Désignation de l’emploi, fonction, niveau, qualification … Intérêt de rédiger une fiche de poste
  • Formaliser la structure et le niveau de la rémunération , des autres éléments du salaire. Rédiger les clauses de variation de rémunération
  • Lieu de travail. Clauses de mobilité et de déplacements. Mise à disposition de véhicule. Prise en charge des frais.
  • Clause de non-concurrence : étendue, durée, évaluation de la contre partie financière
  • Autres clauses : secret professionnel, confidentialité, utilisation et restitution du matériel de l’entreprise …
  • Rédiger les avenants au contrat : quand et comment ?

– La rédaction du contrat de travail à temps partiel

  • Rédaction des clauses obligatoires
  • Prévoir l’aménagement de la durée et de l’organisation de la durée du travail du salarié

– La rédaction du contrat à durée déterminée

  • Savoir expliciter et rédiger le motif du recours au contrat
  • Déterminer le terme du contrat : terme précis ou imprécis, clause de renouvellement
  • Rédiger l’ensemble des clauses obligatoires
  • Établir l’avenant de renouvellement du contrat ou un nouveau contrat temporaire (délai de carence)

 

Animateur

Laurence BOURGEON, Avocate

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

– Aider le client dans la gestion administrative de l’embauche : vade-mecum

  • Vérifications préalables au recrutement (titres de travail, permis de conduire, diplômes, déclarations administratives …)
  • Accueil du nouvel embauché (remise de documents informatifs, formation à la sécurité, médecine du travail …)

– La rédaction du CDI

  • Insérer les clauses conditionnant l’embauche, particularités de la période d’essai et de son renouvellement
  • Désignation de l’emploi, fonction, niveau, qualification … Intérêt de rédiger une fiche de poste
  • Formaliser la structure et le niveau de la rémunération , des autres éléments du salaire. Rédiger les clauses de variation de rémunération
  • Lieu de travail. Clauses de mobilité et de déplacements. Mise à disposition de véhicule. Prise en charge des frais.
  • Clause de non-concurrence : étendue, durée, évaluation de la contre partie financière
  • Autres clauses : secret professionnel, confidentialité, utilisation et restitution du matériel de l’entreprise …
  • Rédiger les avenants au contrat : quand et comment ?

– La rédaction du contrat de travail à temps partiel

  • Rédaction des clauses obligatoires
  • Prévoir l’aménagement de la durée et de l’organisation de la durée du travail du salarié

– La rédaction du contrat à durée déterminée

  • Savoir expliciter et rédiger le motif du recours au contrat
  • Déterminer le terme du contrat : terme précis ou imprécis, clause de renouvellement
  • Rédiger l’ensemble des clauses obligatoires
  • Établir l’avenant de renouvellement du contrat ou un nouveau contrat temporaire (délai de carence)

 

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Savoir maîtriser les clauses des contrats de travail (SOC325).

Nos principaux enseignants

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