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Gratos

FIS121 Détecter les risques fiscaux de l’entreprise

Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, le séminaire propose une démarche d’audit fiscal tout particulièrement adaptée à l’analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.

Le séminaire retient une méthode d’approche très progressive des risques fiscaux en partant des plus importants pour aller vers les plus classiques.

Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire  » opérationnel  » pour l’auditeur des comptes.

Les grandes questions ficales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit).

La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts.

Le séminaire analyse les risques fiscaux à partir de l’étude des comptes en reprenant les principes généraux et en les adaptant à chaque nature d’activité exercée par l’entreprise qui comporte des spécitiés fiscales (restaurants…bâtiments….marchand de biens…groupes de sociétés…)

Le séminaire présente les sanctions susceptibles d’être appliquées.

Le séminaire est accompagné d’une proposition de  » questionnaire  » qui suit la démarche et qui sera utile à l’auditeur fiscal des comptes.

Le séminaire met en évidence les principales questions que l’administration soulève actuellement et évoque la responsabilité des professionnels.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs professionnels

  • Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.
  • Être capable d’identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable.
  • Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.
  • Savoir remplir le questionnaire adapté à la démarche d’audit fiscal.

Contenu

1- Un audit fiscal c’est plus qu’un examen de conformité fiscale.

2 – Une démarche qui part des plus grands risques pour aller vers ceux à enjeux plus faibles

3- Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l’auditeur et ceux qui n’apparaissent pas en comptabilité ( risques susceptibles d’être mis à jour par l’administration fiscale).

4- Détecter les principaux risques fiscaux liés aux différents types d’activités exercées par l’entreprise à partir des crtitères les plus significatifs

5- Détecter les risques fiscaux en raison d’éventuelles irrégularités dans l’application de la règle fiscale

6- Détecter les risques fiscaux à partir des documents et justifications déclaratifs

7- Détecter les risques liés aux autres impositions pesant sur l’entreprise

8- Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

9- Connaître les risques et obligations des auditeurs en matière fiscale

10- Présentation et analyse d’un questionnaire complet et synthétique

Animateur

Jean-Luc MONDON

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Un audit fiscal c’est plus qu’un examen de conformité fiscale.

2 – Une démarche qui part des plus grands risques pour aller vers ceux à enjeux plus faibles

3- Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l’auditeur et ceux qui n’apparaissent pas en comptabilité ( risques susceptibles d’être mis à jour par l’administration fiscale).

4- Détecter les principaux risques fiscaux liés aux différents types d’activités exercées par l’entreprise à partir des crtitères les plus significatifs

5- Détecter les risques fiscaux en raison d’éventuelles irrégularités dans l’application de la règle fiscale

6- Détecter les risques fiscaux à partir des documents et justifications déclaratifs

7- Détecter les risques liés aux autres impositions pesant sur l’entreprise

8- Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

9- Connaître les risques et obligations des auditeurs en matière fiscale

10- Présentation et analyse d’un questionnaire complet et synthétique

Exposé Echange d’expériences Evaluation de l’acquisition des connaissances

Aucun

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