Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, le séminaire propose une démarche d’audit fiscal tout particulièrement adaptée à l’analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.
Le séminaire retient une méthode d’approche très progressive des risques fiscaux en partant des plus graves pour aller vers les plus classiques. Il présente également les sanctions susceptibles d’être appliquées.
Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire « opérationnel » pour l’auditeur des comptes.
Les principales questions fiscales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit…).
La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts dont relève l’entreprise.
Le séminaire analyse les risques fiscaux à partir de l’étude des comptes en reprenant les règles générales applicables tout en les adaptant à la nature de l’activité exercée par l’entreprise, en faisant apparaître les spécificités fiscales (restaurants, bâtiments, marchand de biens, groupes de sociétés…).
Abordant une thématique beaucoup plus large que l’examen de conformité fiscale, le séminaire traite néanmoins de cette nouvelle prestation.
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