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Gratos

JUR138 Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)

Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans l’audit des contrats de leurs clients en vue d’en maîtriser tous les risques. Elle vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu’il importe de détecter.

Pré-requis

Maîtriser les principes de base du droit des obligations.

Pédagogie

Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs professionnels

  • Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques
  • Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises
  • Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats
  • Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats
  • Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

Contenu

1- Présentation des règles applicables à tous les contrats

2- Les pièges de certains contrats particuliers

3- Régimes matrimoniaux et PACS

4- Baux commerciaux et autres baux

5- Emprunts

6- Contrats de franchises, de licences de marques

7- Conventions commerciales

8- Covenants bancaires

9- Cessions de parts

10- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle

Modalités pédagogiques
La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plate-forme et 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance.
La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

Animateur

Concepteur

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Présentation des règles applicables à tous les contrats

2- Les pièges de certains contrats particuliers

3- Régimes matrimoniaux et PACS

4- Baux commerciaux et autres baux

5- Emprunts

6- Contrats de franchises, de licences de marques

7- Conventions commerciales

8- Covenants bancaires

9- Cessions de parts

10- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle

Modalités pédagogiques
La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures réparties comme suit : 7 heures de formation sur plate-forme et 30 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance.
La plate-forme vous indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Maîtriser les principes de base du droit des obligations.

Nos principaux enseignants

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