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FIS104 Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Actualité (jurisprudentielle)

Ce séminaire est un véritable panorama de l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée concernant essentiellement la petite et moyenne entreprise familiale et ses dirigeants.

Le support est constitué de fiches thématiques qui constituent de véritables synthèses permettant d’avoir des rappels sur les textes objets des litiges et de mieux comprendre les décisions des organes judiciaires.

L’objectif est d’avoir une meilleure maîtrise des points litigieux de la fiscalité.

Pré-requis

Solides bases en fiscalité

Pédagogie

Exposé. Echange d’expériences. Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés

– Sécuriser ses pratiques fiscales et anticiper les risques rencontrés dans les dossiers

– Anticiper les évolutions attendues, particulièrement pour les PME et leurs dirigeants

Contenu

Impôts directs

– Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal

– Impôt sur le revenu, arrêts récents

– Taxes locales

Les apports avec soulte 

Actualités de la holding animatrice 

TVA 

Synthèse des principaux redressements en matière de TVA

– Les risques en matière de TVA déductible

– Les risques en matière de TVA collectée

 IFI : quels sont les principaux risques de litiges à venir avec l’Administration ?

Donations  : arrêts marquants de l’année

Autre actualité marquante :

– le contrôle fiscal informatisé : le point sur les dernières dispositions et leurs conséquences

– le point sur la pratique du FEC et les redressements

– la numérisation des factures d’achat papier

– arrêts récents en matière de recouvrement

– les dernières décisions marquantes du Comité de l’Abus de Droit

Animateur

Pierre-François LE ROUX, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Impôts directs

– Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal

– Impôt sur le revenu, arrêts récents

– Taxes locales

Les apports avec soulte 

Actualités de la holding animatrice 

TVA 

Synthèse des principaux redressements en matière de TVA

– Les risques en matière de TVA déductible

– Les risques en matière de TVA collectée

 IFI : quels sont les principaux risques de litiges à venir avec l’Administration ?

Donations  : arrêts marquants de l’année

Autre actualité marquante :

– le contrôle fiscal informatisé : le point sur les dernières dispositions et leurs conséquences

– le point sur la pratique du FEC et les redressements

– la numérisation des factures d’achat papier

– arrêts récents en matière de recouvrement

– les dernières décisions marquantes du Comité de l’Abus de Droit

Exposé. Echange d’expériences. Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Solides bases en fiscalité

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