REC183 Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles

Objectifs professionnels

• Identifier les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients
• Organiser les procédures qui permettent à l’expert-comptable de fournir :
  • à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques
  • à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui et donc d’organiser la tenue de comptabilité dans cette optique
• Lister les principaux cas de mise en cause par l’administration fiscale de la probité des comptes et  mettre en place l’organisation et les procédures adaptées aux principaux cas de figure rencontrés par les structures d’exercice professionnel

Contenu

1- Les exigences des vérificateurs

• Les enjeux renforcés des contrôles fiscaux
• Nouvelles typologies des contrôles fiscaux et évolutions déclaratives à venir
• Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles
• De la PAF à FacturX, des objectifs fiscaux assumés

2- Le périmètre et les enjeux pour la mission de l’expert-comptable

• L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données
• Les atouts de la dématérialisation des flux (IA,OCR, progiciels métiers interfacés)
• Le rôle de l’expert comptable face au FEC et à la piste d’audit fiable (PAF) dans le cadre de sa mission de présentation

3- Se préparer au mieux aux contrôles

• Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC
• Organiser la documentation de la PAF (accès à des guides)
• Les enjeux de l’archivage des données et de la documentation

4- Cas pratiques

• Analyse de FEC, avec un outil parmi d’autres, selon les expériences du formateur et des participants (Excel, Module intégré dans le progiciel de production comptable, logiciel ou application dédiés…)
• Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF

NB : Ce séminaire fournit des fiches/guides pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs.

Animateur

Christine BURRIAU NATOURI

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.