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REC183 Comptabilités dématérialisées, FEC et PAF : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles

Se préparer aux nouveaux contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux informatisés se sont généralisés et les dernières lois de finances ouvrent une nouvelle ère de la systématisation de ceux-ci. Le FEC devient l’outil central des contrôles, pour l’administration mais également pour l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.

Dès lors que la circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système d’information complexe. La traçabilité des opérations en devient l’enjeu autour de la Piste d’Audit Fiable (PAF). Il est alors impératif de structurer l’information comptable et ses justificatifs afin de sécuriser l’organisation et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs.

Ce séminaire fournit des fiches pratiques d’attention et de traitements comptables concrets dans l’objectif de respecter la PAF. Il vous amène, par l’analyse du FEC, à repenser l’organisation et le traitement des dossiers au sein du Cabinet, ainsi que le périmètre de la mission de l’expert-comptable.

Pré-requis

Avoir une 1ère expérience en matière de contrôle fiscal.

Avoir une pratique professionnelle dans le traitement (révision et établissement des comptes), dans l’organisation et la documentation des dossiers.

Pédagogie

Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

– Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients.

– Être capable, pour l’expert-comptable, de fournir:

– à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques.

– à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui.

Contenu

Les exigences des vérificateurs

– Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-PMI ?

– Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles

– Renforcement des obligations de traçabilité des opérations : l’enjeu de la PAF

Le périmètre et les enjeux pour la mission de l’Expert Comptable

– Le rôle de l’expert comptable face au FEC et à la PAF dans le cadre de sa mission

– L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données

Se préparer au mieux aux contrôles

– Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC

– Organiser la documentation de la PAF

– L’archivage des données et de la documentation

Cas pratiques

– Analyse de FEC

– Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC conforme

– Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF

NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en oeuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

Animateur

Christine BURRIAU NATOURI, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Les exigences des vérificateurs

– Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-PMI ?

– Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles

– Renforcement des obligations de traçabilité des opérations : l’enjeu de la PAF

Le périmètre et les enjeux pour la mission de l’Expert Comptable

– Le rôle de l’expert comptable face au FEC et à la PAF dans le cadre de sa mission

– L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données

Se préparer au mieux aux contrôles

– Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC

– Organiser la documentation de la PAF

– L’archivage des données et de la documentation

Cas pratiques

– Analyse de FEC

– Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC conforme

– Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF

NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en oeuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Avoir une 1ère expérience en matière de contrôle fiscal.

Avoir une pratique professionnelle dans le traitement (révision et établissement des comptes), dans l’organisation et la documentation des dossiers.

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