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EXP108 Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ? (e-learning)

Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d’assurance pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu’ils peuvent encourir en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités.

Etes-vous certains que votre contrat actuel responsabilité civile professionnelle vous offre la protection suffisante et adaptée pour couvrir l’ensemble de vos activités? Avez-vous récemment fait le point sur vos contrats responsabilité civile d’exploitation et assurance de vos archives? En résumé, êtes-vous sûrs de ne pas être sous-assurés? C’est souvent au moment de la découverte d’un sinistre que l’insuffisance de garanties est découverte; il est alors souvent trop tard pour réagir!

Ce E-learning vous permet de tout savoir sur les contrats d’assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.

Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Séquences vidéo, tests d’auto-évaluation, tutorat asynchrone, exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Repérer les éléments clés du contrat: qui est assuré? quelle est l’étendue des activités assurées? quelles sont les garanties apportées ?
  • Donner à l’expert-comptable les moyens de réaliser un auto-diagnostic de ses contrats d’assurance pour pouvoir, si nécessaire, procéder à leur actualisation.

Contenu

La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités

  • Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle,
  • Étendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable,
  • Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile,

L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?

  • Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Quelles activités doivent être garanties ?
  • Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?

L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités

  • La garantie de défense pénale,
  • Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme,
  • Réserves de garanties,

La responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Définition de la responsabilité civile des dirigeants,
  • Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants,
  • Les cas de mises en cause des dirigeants,
  • L’assurance santé entreprises,

La reconstitution de données et les cyber risques

  • Reconstitution de données informatiques ou non informatiques,
  • C’est quoi le cyber risque ?

Les autres assurances

  • L’assurance Multirisque Bureaux,
  • Protection juridique fiscale et sociale,
  • Assurance des collaborateurs en mission,
  • Assurance de personnes.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités

  • Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle,
  • Étendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable,
  • Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile,

L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?

  • Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Quelles activités doivent être garanties ?
  • Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
  • Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?

L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités

  • La garantie de défense pénale,
  • Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme,
  • Réserves de garanties,

La responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Définition de la responsabilité civile des dirigeants,
  • Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants,
  • Les cas de mises en cause des dirigeants,
  • L’assurance santé entreprises,

La reconstitution de données et les cyber risques

  • Reconstitution de données informatiques ou non informatiques,
  • C’est quoi le cyber risque ?

Les autres assurances

  • L’assurance Multirisque Bureaux,
  • Protection juridique fiscale et sociale,
  • Assurance des collaborateurs en mission,
  • Assurance de personnes.

Séquences vidéo, tests d’auto-évaluation, tutorat asynchrone, exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

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