Objectifs professionnels

• Maitriser la TVA Intracom, export et étrangère sur les biens et services.
• Maitriser les nouveautés 2019-2020 sur la TVA sur les ventes sur internet et via des plateformes : opérations E -commerce et Vente à Distance.

Contenu

TVA Intracom, export et étrangères

1. Opérations intracommunautaires et les biens

• Livraisons intracommunautaires (LIC)
• Acquisitions intracommunautaires (AIC)
• Transferts / travail à façons
• Biens montés et installés
• Ventes triangulaires
• Opérations extraterritoriales
• Obligations des DEB et sanctions

2. Prestations de services et territorialité

• Nouveau principe d’imposition des prestations
• Prestations matériellement localisables
• Prestations immatérielles
• Services liés aux échanges de biens : transports et prestations accessoires
• Obligations des DES et sanctions

TVA sur les nouvelles directives des ventes par internet 

• TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens (B2C)
• TVA applicables à certaines ventes à distance à l’import
• TVA pour les ventes à distances réalisées via les « marketplace »
• Système centralisé de déclaration et de collecte de la TVA Guichet unique

Animateur

Elisabeth TIBAUT,Expert-comptable.

Concepteur

Elisabeth TIBAUT,Expert-comptable.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.