FLA555 CLASSE VIRTUELLE – Savoir réaliser un examen de conformité fiscale (ECF) : les fondamentaux

Les experts-comptables sont les mieux « armés » pour réaliser, au profit de leurs clients, l’examen de conformité fiscale, qui est une nouvelle prestation de service qui apporte de la sécurité juridique et fiscale aux entreprises. Cette prestation vise à sécuriser les résultats des entreprises qui le souhaitent.

Cette prestation s’applique depuis les exercices clos au 31 décembre 2020.

La prestation d’ECF implique que la décision de l’entreprises soit prise dès le dépôt des résultats de l’exercice sur lequel porte l’ECF.

L’expert-comptable peut proposer cette nouvelle prestation aux clients en leur expliquant les avantages qu’elle comporte.

L’expert-comptable doit savoir apprécier l’importance des travaux que cet « audit fiscal » implique et connaître ses obligations.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Déterminer l’apport de la prestation « d’examen de conformité fiscale » pour les entreprises et pour les cabinets d’expertise-comptable :
    • Décrire le cadre réglementaire de l’examen de conformité fiscale et les engagements pris par l’entreprise et par le prestataire;
    • Apprécier les obligations du « chemin d’audit » au regard des travaux réalisés par les cabinets sur les dossiers de leurs clients;
    • Présenter l’examen de conformité fiscale aux clients dans le cadre d’un devoir de conseil;
    • Montrer les « points d’audit » les plus délicats;
    • Procéder aux obligations relatives au compte rendu de mission.

Contenu

Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables qui assure de la sécurité juridique et de la confiance

1- L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale

2- L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise

3- Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale

4- Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale

Conclusion : Aider à la décision

Animateur

Catherine LOGEAIS POLIGONE

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Introduction : une nouvelle mission pour les experts-comptables qui assure de la sécurité juridique et de la confiance

1- L’encadrement réglementaire de l’examen de conformité fiscale

2- L’examen de conformité fiscale sécurise l’entreprise

3- Les 10 points du chemin d’audit de l’examen de conformité fiscale

4- Le déroulement et la conclusion de l’examen de conformité fiscale

Conclusion : Aider à la décision

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Aucun.

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