FIS099 CLASSE VIRTUELLE – Sensibilisation à la fiscalité énergétique

Objectifs professionnels

• Connaitre le fonctionnement de la fiscalité énergétique.

Contenu

Introduction 

• Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique
• Définitions et bases juridiques
• La répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale

Présentation du code des impositions sur les biens et les services

• Origine et objectifs
• Bases légales
• Contenu et calendrier

Le régime de taxation de l’électricité

• Les différentes taxes applicables à l’électricité
• L’intégration de la fiscalité locale à la TICFE
• Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
• Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE

Le régime de taxation du gaz

• Base imposable et modalités de calcul
• Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?

Présentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex. TICPE)

• Base imposable
• Critères d’ajustement des tarifs
• Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits

Conclusion

• Actualité de la fiscalité énergétique

Animateur

Jordan ACKERMANN

Concepteur

Jordan ACKERMANN, Juriste spécialisé en fiscalité énergétique.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.