Objectifs professionnels

• • Définir les plus-values professionnelles.
  • Savoir déterminer la plus-value imposable à l’impôt.
  • Maîtriser les différentes mesures favorables pour l’obtention d’une exonération ou d’un report de l’imposition des plus-values.
  • Connaître les possibilités de cumul des dispositifs.
  • Conseiller le client et le faire opter pour le ou les dispositifs les plus appropriés.

Contenu

• Rappel sur les plus-values professionnelles et autres notions.
• Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (articles 151 septies, 151 septies A,151 septies B, 238 quindecies).
• Les reports pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies).
• Quelsques particularités (valeurs mobilières, titres de participations, cession-bail, pacte Dutreil).

Animateur

Marc DEBRA

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.