JUR023 CLASSE VIRTUELLE – Pacte d’associés : perfectionnement

Objectifs professionnels

• Aider à la redaction du pacte pour en « augmenter » la sécurité juridique.
• Intégrer la jurisprudence récente relative à la reforme des contrats et son application au pacte.
• Préciser les points de vigilance à observer.

Contenu

Points abordés :

• Imprévision et pacte
• Contrat d’adhésion et pacte
• Clauses abusives et pacte
• Exécution forcée du pacte
• Le recours à l’expert de l’article 1843-4 du code civil en cas de contentieux
• Les clauses relatives à l’activité des dirigeants signataires du pacte
• Les clauses de répartition des dividendes
• La clauses de confidentialité
• La clauses de non concurrence
• La clause d’exclusivité

Animateur

Michel REVAH

Concepteur

Michel REVAH, Professeur en Droit des sociétés

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.