FLA154 CLASSE VIRTUELLE – Nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel

Objectifs professionnels

• Connaître le nouveau statut de l’entreprise individuelle.
• Opérer le meilleur choix IR/IS.
• Évaluer les conséquences fiscales et sociales du choix.

Contenu

1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé

2. La composition du patrimoine professionnel

3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes

4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS

5. Les conséquences du changement de régime fiscal

6. Les conséquences sociales

Animateur

Marc DEBRA

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.