FLA153 CLASSE VIRTUELLE – Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et maisons de santé

Objectifs professionnels

• Décrire le statut juridique et fiscal de la SISA.
• Constituer un dossier auprès de l’ARS.
• Vérifier, traiter et comptabiliser les subventions.
• Etablir les déclarations fiscales pertinentes.

Contenu

1. Les prérequis pour constituer une SISA

• Le projet médical
• Le rôle de l’ARS et son agrément
• Quels professionnels, métiers et nombre
• Quiz sur les métiers autorisés pour la SISA

2. Comment faire adhérer à la SISA

• Présentation du projet aux associés pressentis
• Focus sur les aspects financiers
• Focus sur les aspects juridiques
• Echange sur les freins et les questions les plus fréquentes

3. S’assurer de l’affectio societatis

• Modalités de construction du règlement intérieur
• Modalités de construction des statuts
• Répartition des responsabilités et des pouvoirs
• Cas pratiques et corrigés sur les votes en SISA (pouvoirs et contre-pouvoirs)

4. Nature et comptabilisation des subventions

• Investissements matériels
• Investissements immatériels
• Impacts fiscaux et financiers en cas de mouvements d’associés
• Cas pratiques avec comparaison sur les différentes modalités de comptabilisation

5. La comptabilité d’une SISA

• Particularités (loyers, logiciels, taxe salaire, pee perco, coordination…)
• Brainstorming : échange sur la méthode de comptabilisation et les numéros de comptes
• Recommandations

6. La fiscalité

• Avantages et inconvénients de l’IS
• Modalités de répartition du résultat entre membres et non-membres
• Cas pratique et corrigé sur une liasse fiscale

7. Questions, Quiz d’évaluation et conclusion

• Point sur les attentes des participants (retour sur ce qui a été noté au tour de table)
• Questions des participants sur la formation ou des sujets connexes
• Quiz d’évaluation de la formation en 15 questions vrai-faux et corrigé avec commentaires
• Conclusion

Animateur

Marc DEBRA

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.