FIS014 CLASSE VIRTUELLE – Les professions libérales et la TVA

Objectifs professionnels

• Comprendre et maîtriser le champ d’application de la TVA propre aux professions libérales (professions médicales et paramédicales, architectes, experts-comptables, professions juridiques,…).
• En tirer les conséquences théoriques et pratiques en matière de droit à déduction et de taxe sur les salaires.
• Revoir les règles de territorialité applicables à ces professionnels.
• Appréhender les conséquences déclaratives qui en découlent (franchise en base, régime réel simplifié, normal, Déclaration Européenne de Services).
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner au quotidien les professionnels concernés.

Contenu

1. Introduction  

• Contexte – Rappels
• Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
• Définition des activités libérales

2. Les activités libérales exonérées

• Professions médicales et paramédicales : Praticiens concernés – Contrats de collaboration et remplacements
• Secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle continue : L’enseignement proprement dit – Leçons ou cours particuliers – La FPC
• Secteur de l’assurance et de la banque finance (agents généraux, courtiers, intermédiaires)
• Autres professions ou activités diverses (auteurs et artistes, sportifs, traducteurs, guides,…)

3. Droit à déduction

• Rappels – conditions du droit à déduction
• Modalités de calcul du coefficient de déduction
• Secteurs distincts d’activité

4. Obligations en matière de facturation – DES

5. Régimes d’imposition

• Franchise en base : Professionnels concernés, Seuils, Conséquences, Option en faveur de la TVA ?
• Régime réel simplifié d’imposition (RSI) : Professionnels concernés, Modalités déclaratives, Début d’activité
• Régime réel normal : Professionnels concernés, Effets

6. Le local professionnel

Animateur

Stéphane MALMONTE

Concepteur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.