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FLA051 CLASSE VIRTUELLE – Les attestations de l’expert-comptable, comment les établir et les sécuriser : 5 à 8 situations pratiques

Nos clients nous sollicitent de plus en plus fréquemment pour établir des attestations, financières ou non financières.

Le contexte actuel de pandémie a renforcé ces demandes : attestation de chiffre d’affaires, attestation de compte courant, attestation de non versement de rémunération, attestation de respect de conditions pour bénéficier de subventions, de prêts… C’est là une vraie mission demandée au professionnel.

Comment être sûr de réaliser ces attestations en toute sécurité dans le respect de la réglementation professionnelle, et notamment de la norme applicable aux attestations particulières ? Quelles sont les diligences à réaliser ? Cette formation vous guidera en s’appuyant sur la présentation de situations très concrètes.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître la typologie des besoins en matière d’attestation.
  • Se familiariser avec le vocabulaire et le processus d’établissement d’une attestation.
  • S’appuyer sur une démarche opérationnelle, illustrée au travers de situations pratiques permettant notamment d’identifier les diligences à réaliser.
  • Savoir rédiger une attestation adaptée au contexte de la demande du client.

Contenu

1 – Rappel des textes applicables

  • La mission d’attestation dans le cadre de référence
  • La norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (Attestations particulières) : la NP 3100
  • Rappel des textes applicables à toutes les missions

2 – Les fondamentaux pour établir une attestation

  • L’objet considéré
  • L’information attestée
  • Les parties prenantes
  • Travail à partir d’exemples
  • Les diligences à mettre en œuvre

3 – L’émission de l’attestation en tant que telle

  • La forme
  • Le contenu
  • La formulation de l’opinion
  • La date
  • La signature

4 – Exemples d’attestation

1. Mission d’assurance de niveau raisonnable – Attestation directe – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
2. Mission d’assurance de niveau raisonnable – Attestation indirecte – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
3. Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
4. Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation indirecte – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
5. Attestations particulières de chiffre d’affaires dans le cadre des aides Covid

  • L’expert-comptable tient la comptabilité et réalise une mission de présentation
  • L’expert-comptable ne tient pas la comptabilité mais réalise une mission de présentation
  • L’expert-comptable ne connaît pas le client et intervient pour la première fois pour son compte.

Animateur

Dominique JOURDE

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1 – Rappel des textes applicables

  • La mission d’attestation dans le cadre de référence
  • La norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (Attestations particulières) : la NP 3100
  • Rappel des textes applicables à toutes les missions

2 – Les fondamentaux pour établir une attestation

  • L’objet considéré
  • L’information attestée
  • Les parties prenantes
  • Travail à partir d’exemples
  • Les diligences à mettre en œuvre

3 – L’émission de l’attestation en tant que telle

  • La forme
  • Le contenu
  • La formulation de l’opinion
  • La date
  • La signature

4 – Exemples d’attestation

1. Mission d’assurance de niveau raisonnable – Attestation directe – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
2. Mission d’assurance de niveau raisonnable – Attestation indirecte – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
3. Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
4. Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation indirecte – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité x réalisé sur la période y avec le client z
5. Attestations particulières de chiffre d’affaires dans le cadre des aides Covid

  • L’expert-comptable tient la comptabilité et réalise une mission de présentation
  • L’expert-comptable ne tient pas la comptabilité mais réalise une mission de présentation
  • L’expert-comptable ne connaît pas le client et intervient pour la première fois pour son compte.

Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Aucun.

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