Objectifs professionnels

• Identifier les principaux points d’attention sur la valeur juridique de l’écrit numérique et de la signature électronique.
• Identifier les défis de l’archivage numérique.
• Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle.

Contenu

1. La transformation numérique des écrits d’un point de vue juridique

• Question de la collecte de la preuve : validité et valeur probante de la preuve numérique (formats numériques, courrier électronique, lettre recommandée électronique…)
• Question de la valeur probante de la signature électronique : simple, avancée, qualifiée, signature électronique à la volée
• Les défis de l’archivage numérique : comment conserver la preuve de telle sorte à en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité ? Quels sont les points d’attention dans les contrats avec les prestataires d’archivage ?

2. Etude de cas

• Preuve de contrefaçon sur Internet
• Quels outils disponibles ?
• Check-list des bonnes pratiques à l’heure de la preuve immatérielle

Animateur

Marie-Hélène GOSTIAUX

Concepteur

Marie-Hélène GOSTIAUX, Avocate

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.