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Gratos

FLA405 CLASSE VIRTUELLE – Gestion du temps de travail (forfaits, annulation, travail dissimulé et risques)

La mise en place des différentes modalités de gestion du temps de travail ne se fait pas toujours avec le recul nécessaire chez nos clients. Ces points sont parfois découverts à l’occasion d’une question relative à la paie. Nous l’avons vu avec la crise sanitaire, les entreprises ont besoin de réagir rapidement.

Cette formation permet à nos équipes de pouvoir leur rappeler les règles relatives au temps de travail et distinguer les modes d’organisation possibles pour en tirer les conséquences.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, mini-cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Identifier les conditions de mise en place des différentes modalités d’organisation du temps de travail.
  • Identifier les risques et opportunités de la réglementation.
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées.

Contenu

1- Les différentes catégories de temps de travail

  • La définition
  • Les temps d’habillage et de déshabillage
  • Les temps de pause et de repas
  • Les équivalences
  • Les astreintes

 

2- Les différentes formes d’organisation du temps de travail :

  • En heures et en jours
    • Le forfait annuel en heures
    • Le forfait annuel en jours
  • Par semaine ou en multiple de semaines
    • Les organisations libres :la semaine civile les horaires individualisés, le rythme sur 4 semaines
    • Les organisations nécessitant un accord : annualisation et forfait
    • Le sort des anciens dispositifs : modulation, cycle, JRTT

 

3- Les risques liés au non-respect des règles :

  • La responsabilité pénale
    • Le travail dissimulé :
      • Définition
      • Conséquences
    • Les infractions pénales :
      • Types d’infraction
      • Les conséquences
  • La responsabilité civile du chef d’entreprise
    • Les risques psycho-sociaux
      • L’accident du travail
      • Et la responsabilité de l’employeur

 

4-La mise en place par accord d’entreprise : méthode et contenu

  • La mise en place dans les TPE
  • Le contenu de l’accord

 

5-Les obligations de contrôle du temps de travail

  • Le contrôle du temps de travail : une obligation et une opportunité
    • Les annexes à la fiche de paie

Animateur

Isabelle BOILEAU

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Les différentes catégories de temps de travail

  • La définition
  • Les temps d’habillage et de déshabillage
  • Les temps de pause et de repas
  • Les équivalences
  • Les astreintes

 

2- Les différentes formes d’organisation du temps de travail :

  • En heures et en jours
    • Le forfait annuel en heures
    • Le forfait annuel en jours
  • Par semaine ou en multiple de semaines
    • Les organisations libres :la semaine civile les horaires individualisés, le rythme sur 4 semaines
    • Les organisations nécessitant un accord : annualisation et forfait
    • Le sort des anciens dispositifs : modulation, cycle, JRTT

 

3- Les risques liés au non-respect des règles :

  • La responsabilité pénale
    • Le travail dissimulé :
      • Définition
      • Conséquences
    • Les infractions pénales :
      • Types d’infraction
      • Les conséquences
  • La responsabilité civile du chef d’entreprise
    • Les risques psycho-sociaux
      • L’accident du travail
      • Et la responsabilité de l’employeur

 

4-La mise en place par accord d’entreprise : méthode et contenu

  • La mise en place dans les TPE
  • Le contenu de l’accord

 

5-Les obligations de contrôle du temps de travail

  • Le contrôle du temps de travail : une obligation et une opportunité
    • Les annexes à la fiche de paie

Exposé, échange d’expériences, mini-cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Aucun.

Nos principaux enseignants

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