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FLA109 CLASSE VIRTUELLE – Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir

Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.

La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le suivi fiscal des opérations de commerce électronique concernant notamment la TVA et la localisation du résultat.

 

Contenu

Introduction : les spécificités de l’e-commerce

Séquence 1 : E-commerce et TVA

  • Cours magistral : Contexte de la TVA e-commerce (biens, services, prestations de service en ligne)
  • Brainstorming : Mind-map des particularités de la TVA
  • Cas pratiques : Les spécificités de la TVA 2021 : mini cas pratiques et analyse des nouvelles dispositions
  • Brainstorming : Mind-map des particularités de la TVA (suite)
  • Quiz de validation des points à retenir

Séquence 2 : Déclarations administratives (mini guichet-DEB-DES)

Séquence 3 : E-commerce et imposition du résultat fiscal

Séquence 4 : E-commerce et cas particuliers

Conclusion : Synthèse des risques à retenir

Animateur

Damien LEROY

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Toujours pas de commentaires

Introduction : les spécificités de l’e-commerce

Séquence 1 : E-commerce et TVA

  • Cours magistral : Contexte de la TVA e-commerce (biens, services, prestations de service en ligne)
  • Brainstorming : Mind-map des particularités de la TVA
  • Cas pratiques : Les spécificités de la TVA 2021 : mini cas pratiques et analyse des nouvelles dispositions
  • Brainstorming : Mind-map des particularités de la TVA (suite)
  • Quiz de validation des points à retenir

Séquence 2 : Déclarations administratives (mini guichet-DEB-DES)

Séquence 3 : E-commerce et imposition du résultat fiscal

Séquence 4 : E-commerce et cas particuliers

Conclusion : Synthèse des risques à retenir

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.

 

Aucun.

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