Objectifs professionnels

• Comprendre les impacts des nouvelles règles fiscales en lien avec l’e-commerce.
• Mettre en place un suivi fiscal des opérations de commerce électronique concernant notamment la TVA et la localisation du résultat.

Contenu

Introduction : Les spécificités du E-commerce

1- E-commerce et TVA

• Contexte de la TVA e-commerce (biens, services, prestations de services en ligne)
• Mind-map des particularités de la TVA (position du vendeur / position de l’acheteur et B to B / B to C)
• Cas pratiques et mises en situations
• Quiz de validation des points à retenir

2- Déclarations administratives

3- E-commerce et imposition du résultat fiscal

4- E-commerce et cas particuliers

Conclusion : Synthèse des risques à retenir

Animateur

Damien LEROY

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.