SOC031 CLASSE VIRTUELLE – Droit du travail et environnement

Objectifs professionnels

• Connaître les nouvelles obligations en matière de droit social et environnement.
• Appréhender les nouvelles missions du CSE.

Contenu

Introduction. Les dernières évolutions législatives depuis la Charte de l’environnement de 2015

• La consécration d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. L’obligation d’informations extra-financières par les entreprises. La loi PACTE et la nouvelle définition de la société. La question de la mobilité. La loi Climat et résilience

I/ De nouvelles attributions du CSE en matière environnementale

• Quid des entreprises de moins de 50 salariés ?
• Intégrer la question environnementale à l’occasion des consultations récurrentes du CSE : Quid en matière de consultations ponctuelles dans le silence de la loi ? Et si le CSE fait appel à un expert ?
• Choix financiers de l’entreprise et conséquences environnementales : un champ de consultation élargi ?

II/ De nouvelles obligations de négociation dans les entreprises !

• Revoir le contenu de la BDESE par la négociation : politique générale, économie circulaire, changement climatique… que faut-il intégrer ?
• Négocier sur l’égalité professionnelle et sur la gestion prévisionnelle des emplois : quid de la transition écologique ? Les premières négociations sur la mobilité durable : quels enseignements ? Quelle prise en compte de la négociation de branche ?
• Quelles formations pour les acteurs : employeurs, élus, délégués syndicaux ?

III/ Les droits individuels du salarié et de l’élu

• Droit d’alerte et lanceur d’alerte
• Une rémunération verte en construction
• Impact de la question environnementale dans la prise d’acte ou l’action en résiliation judiciaire : quid en cas de révision du contrat pour ce motif ? Le salarié doit-il s’incliner ?
• Une contrainte environnementale peut-elle être un motif de licenciement ? L’atteinte de l’environnement, motif de licenciement disciplinaire ?

Animateur

Bernard GAURIAU

Concepteur

Bernard GAURIAU

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.