FIS011 DEB et TVA à l’importation, ce qui change au 1er janvier 2022

Objectifs professionnels

• Comprendre les nouvelles obligations déclaratives douanières entrées en vigueur au 1er janvier 2022 : l’enquête statistique et l’état récapitulatif TVA, qui remplacent la Déclaration d’Echanges de Biens.
• Maitriser le nouveau régime de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation et les obligations déclaratives qui en découlent (pré-remplissage de la déclaration de TVA).
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et accompagner les entreprises qui réalisent des opérations du commerce international (dans l’Europe et en dehors de l’Europe).

Contenu

1. Introduction  

• Contexte

2. Rappel – Territorialité TVA des livraisons de biens 

• Opérations internes
• Opérations intracommunautaires
• Opérations internationales

3. Autoliquidation de la TVA à l’importation

• Une gestion de la TVA transférée à la DGFIP
• Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA

o    Présentation du système
o    Impact sur la déclaration de TVA
o    Rôle des RDE (Représentants en Douane Enregistrés)

• Déclaration de TVA pré-remplie : enjeux et contrôles à mettre en place

4. La fin de la DEB – l’enquête statistique et l’état récapitulatif des clients

• Architecture du nouveau régime
• Champ d’application / redevable
• Les nouvelles informations à communiquer
• Utilisation du nouveau site
• Liens entre enquête statistique et état récapitulatif des clients

Animateur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste

Concepteur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.