PFI113 CLASSE VIRTUELLE – Cycle Actualité fiscale et droit des affaires – 3ème trimestre 2022

Objectifs professionnels

• Maitriser l’ensemble des thèmes marquants l’actualité fiscale.
• Disposer de solutions pratiques et opérationnelles.
• Avoir une approche globale du droit des affaires.

Contenu

Programme général rédigé en fonction de l’actualité :

• Actualité du droit fiscal : actualité jurisprudentielle et actualité générale et réglementaire
• Approfondissement d’un ou plusieurs thèmes expert dans une approche pratique et opérationnelle

Sujets abordés – Avril 2022 :

1. JURISPRUDENCE ET ACTUALITE FISCALE

Fiscalité des entreprises

• Les conventions de trésorerie en période de taux négatifs
• Prêt intragroupe : preuve du taux de marché
• Acte anormal de gestion : qu’est-ce qu’un écart significatif ?
• Sous quelles conditions peut-on déduire les frais de déplacements des dirigeants ?
• Charasse : illustration d’action de concert

TVA

• Achat pour un prix excessif et récupération de la TVA
• Régime de TVA sur la marge immobilière
• Traitement TVA des opérations complexes

Impôts locaux

• Abandon de créance et subvention : peut-on échapper à la CET ?
• TFPB : critères d’exonération des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels

Procédure

• La directrice fiscale d’un groupe a-t-elle qualité pour agir au nom d’une filiale ?
• Défaut de remise de comptabilité informatisée : cumul d’amende sur l’exercice ?

2. FOCUS

• La facturation électronique bientôt généralisée : point sur la situation
• Le « plan Indépendant » : les principales mesures
• Panorama en matière de TVA internationale

Animateur

Simon DESPLANQUES

Concepteur

FIDAL

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.