FLA410 CLASSE VIRTUELLE – Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes

Objectifs professionnels

• Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :
  • Appréhender les calculs d’effectifs;
  • Comprendre les mécanismes de franchissements de seuil;
  • Maîtriser les impacts : cotisations, allègements, obligations;
  • Contrôler et gérer le dossier social sur une période pluriannuelle.

Contenu

Les règles de calcul des effectifs étant à géométrie variable selon le domaine, la formation s’articule autour de 2 axes :

• Règles de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale
  • Règles générales : période de référence, cadre et décompte
  • Franchissement de seuils
  • Obligations déclaratives
• Règles de calcul des effectifs en droit du travail
  • Règles générales : période de référence, cadre et décompte
  • Franchissement de seuils

Animateur

Isabelle BOILEAU

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.