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FLA150 CLASSE VIRTUELLE – Actualités des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables

Comment limiter les mises en cause de responsabilité dans votre exercice professionnel ? Venez découvrir les zones de risques et les moyens de s’en prémunir !

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Echange d’expériences, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne, exposé, mini cas d’application.

Objectifs professionnels

  • Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause, s’en prémunir et savoir s’en défendre.

Contenu

1- Responsabilité civile :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
  • Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
  • A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
  • Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

2- Responsabilité pénale :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
  • Quelles infractions peuvent être reprochées ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions

4- Comment bien s’assurer ?

Animateur

Dominique JOURDE

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Responsabilité civile :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
  • Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
  • A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
  • Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

2- Responsabilité pénale :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
  • Quelles infractions peuvent être reprochées ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions

4- Comment bien s’assurer ?

Echange d’expériences, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne, exposé, mini cas d’application.

Aucun.

Nos principaux enseignants

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