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SOC030 CLASSE VIRTUELLE – Actualité sociale : La présomption de démission en cas d’abandon de poste

Nous vous proposons de parcourir ce nouveau dispositif et de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur cette présomption de démission, applicable depuis la parution du décret du 18 avril 2023.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, exemples, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Identifier les impacts de cette nouvelle loi et la mise en œuvre des principaux points.

Contenu

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

  • Procédure
  • Risques
  • Est-il encore possible de licencier pour faute pour ce motif ?

 

1. Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

2. Que disent précisément la loi Marché du Travail, le décret d’application d’avril 2022 et les questions réponses du ministère du travail ?

  • Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste
  • Procédure

3. Quels sont les conséquences et les risques de cette nouvelle procédure ?

  • Pour le salarié
  • Pour l’employeur

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social

Concepteur

Corinne HELLIN

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

  • Procédure
  • Risques
  • Est-il encore possible de licencier pour faute pour ce motif ?

 

1. Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

2. Que disent précisément la loi Marché du Travail, le décret d’application d’avril 2022 et les questions réponses du ministère du travail ?

  • Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste
  • Procédure

3. Quels sont les conséquences et les risques de cette nouvelle procédure ?

  • Pour le salarié
  • Pour l’employeur

Exposé, exemples, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Aucun.

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