Objectifs professionnels

• Connaître les risques fiscaux inhérents aux SCI de gestion d’immeubles.

Contenu

1- Taxinomie fiscale des SCI de gestion

2- Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres

3- Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

3.1 Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

• dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
• non maîtrise de la translucidité fiscale
• fictivité de la société
• abus de droit : les 2 branches du risque

3.2 Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition

• la gestion fiscale locative en ambiance IR
• la gestion fiscale locative en ambiance IS
• les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur
• les risques fiscaux liés à la gestion de l’IFI

4- Audit des stratégies fiscales communes

• La gestion d’une autolocation
• Le pilotage d’une autovente
• Les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR
• « Apport-donation » d’immeuble
• « Apport-cession » d’immeuble
• De la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

5- Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble

Animateur

Frédéric LAMY

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.