$85 par personne /

Gratos

FIS159 Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale

Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique des risques,et permet d’identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés.

Pré-requis

Bonne connaissance des bases fiscales portant sur SCI de gestion

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble.

Contenu

Taxinomie fiscale des SCI de gestion

Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres

Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

– Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

– dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA

– non maîtrise de la translucidité fiscale

– fictivité de la société

– abus de droit : les 2 branches du risque

– Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition

– la gestion fiscale locative en ambiance IR

– la gestion fiscale locative en ambiance IS

– les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur

 

Audit des stratégies fiscales communes :

– la gestion d’une auto-location

– le pilotage d’une auto-vente

– les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR

– « apport-donation » d’immeuble

– « apport-cession » d’immeuble

– de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

Animateur

François DE BAUDUS, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Taxinomie fiscale des SCI de gestion

Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres

Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d’immeuble

– Risques de remise en cause des régimes d’imposition pour :

– dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA

– non maîtrise de la translucidité fiscale

– fictivité de la société

– abus de droit : les 2 branches du risque

– Risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition

– la gestion fiscale locative en ambiance IR

– la gestion fiscale locative en ambiance IS

– les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la TVA et le constructeur

 

Audit des stratégies fiscales communes :

– la gestion d’une auto-location

– le pilotage d’une auto-vente

– les charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS – revendre en contexte IR

– « apport-donation » d’immeuble

– « apport-cession » d’immeuble

– de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble ou des parts de la SCI

Réflexions autour de la construction d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion d’immeuble.

Exposé, Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Bonne connaissance des bases fiscales portant sur SCI de gestion

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :