SOC327 Atelier rupture du contrat de travail : aspects juridiques

Objectifs professionnels

• Savoir aider le client dans la gestion administrative des départs.
• Savoir identifier les motifs de rupture.
• Savoir mettre en place les calendriers de suivi des procédures.
• Savoir rédiger les différents documents de rupture.

Contenu

1- Les licenciements

• Contenu et forme de la convocation à l’entretien préalable
• Calcul des délais (contenu et forme de la lettre de licenciement)
• Déterminer les procédures conventionnelles et ordinales
• Gérer le préavis
• Le sort de la clause de non-concurrence

2- Les licenciements individuels pour motif économique

• Le CSP : commander et remplir le document
• Éléments à remettre au salarié le jour de l’entretien préalable
• Contenu de la lettre de licenciement

3- Les ruptures conventionnelles

• Les courriers ouvrant la négociation
• Les informations à indiquer sur les Cerfa
• Calcul des délais

4- La rupture de la période d’essai

• La lettre de rupture de la période d’essai
• Décompte du délai de prévenance
• Le courrier au client n’ayant pas respecté le délai de prévenance

5- Le départ à la retraite

• Vérifications à effectuer avant d’accepter le départ

6- La démission

• Contenu de la lettre de démission et conseil au client
• Déterminer la date de fin de contrat (dispense de préavis)

7- La prise d’acte

• Prévenir le client des risques
• Déterminer la date de fin du contrat et établir les documents

8- Les documents de fin de contrat

• Les différents documents et leur contenu
• La portabilité de la prévoyance

9- La transaction

• Calculer l’indemnité transactionnelle (règles fiscales et sociales)
• Conséquences de l’indemnité transactionnelle sur l’attestation pôle emploi

Animateur

Laurence BOURGEON

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.