SOC178 Atelier pratique : Préparer et défendre son client lors d’un contrôle URSSAF

Objectifs professionnels

• Maîtriser le déroulement du contrôle.
• Savoir quoi faire suite à un contrôle.
• Savoir contester les redressements.

Contenu

1- La mission du cabinet dans le cadre d’un contrôle URSSAF
1.1- Les préalables au contrôle

• Préparation des documents demandés
• Préparation du dossier : audit de vérification

1.2- Le suivi du contrôle

• Formalisation de la mission : rédaction d’une lettre de mission
• Organisation du contrôle au cabinet
• Rôle du cabinet lors du contrôle
• Suivi des pouvoirs d’investigation de l’inspecteurs

2- Le contentieux URSSAF
2.1- Que faire suite à un contrôle ?

2.1.1- Les observations de l’inspecteur et réponses de l’employeur

2.1.2- Le redressement et mise en demeure

2.1.3- Quelle stratégie suite à un redressement ?

• Faut-il payer avant de contester ?
• Peut-on demander un sursis à poursuites ?
• Peut-on demander une réduction des majorations de retard ?

2.1.4- Les moyens de défense de l’employeur

• L’irrégularité du contrôle
• La décision explicite prise en connaissance de cause
• La portée des contrôles antérieurs
• La prescription

2.2- Comment contester les redressements ?

2.2.1- La saisine de la Commission de recours amiable

• Procédure
• Intérêts de la saisine
• Bilan de l’activité 2016

2.2.2- La saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Animateur

Jean-Michel RONDEAU

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.