1- La mission du cabinet dans le cadre d’un contrôle URSSAF
1.1- Les préalables au contrôle
- Préparation des documents demandés
- Préparation du dossier : audit de vérification
1.2- Le suivi du contrôle
- Formalisation de la mission : rédaction d’une lettre de mission
- Organisation du contrôle au cabinet
- Rôle du cabinet lors du contrôle
- Suivi des pouvoirs d’investigation de l’inspecteurs
2- Le contentieux URSSAF
2.1- Que faire suite à un contrôle ?
2.1.1- Les observations de l’inspecteur et réponses de l’employeur
2.1.2- Le redressement et mise en demeure
2.1.3- Quelle stratégie suite à un redressement ?
- Faut-il payer avant de contester ?
- Peut-on demander un sursis à poursuites ?
- Peut-on demander une réduction des majorations de retard ?
2.1.4- Les moyens de défense de l’employeur
- L’irrégularité du contrôle
- La décision explicite prise en connaissance de cause
- La portée des contrôles antérieurs
- La prescription
2.2- Comment contester les redressements ?
2.2.1- La saisine de la Commission de recours amiable
- Procédure
- Intérêts de la saisine
- Bilan de l’activité 2016
2.2.2- La saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
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