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JUR322 Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés – collaborateur expérimenté (Niveau 3)

– Acquérir les connaissances pratiques qui permettent d’assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés et d’accompagner la PME dans ses obligations juridiques récurrentes.

– Comprendre en présence de certaines décisions ou de certains événements  qui marquent la vie des sociétés, le déroulement des opérations juridiques afin d’assister efficacement les clients dans un rôle d’interface avec des intervenants spécialisés.

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS).
  • Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d’une société sous l’angle juridique.
  • Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique.

Contenu

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

  • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
  • fixation de la rémunération des dirigeants
  • rapport de gestion et autres rapports
  • affectation du résultat
  • suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d’une société

  • constitution de société et responsabilité des fondateurs
  • modification des statuts
  • cession de parts ou d’actions
  • fusion de sociétés
  • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
  • cessation d’activité de la société

Animateur

Michel REVAH

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Droit des sociétés SA, SARL, SAS et société civile 

1- Suivi juridique courant

  • nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes
  • fixation de la rémunération des dirigeants
  • rapport de gestion et autres rapports
  • affectation du résultat
  • suivi des conventions réglementées

2- Cas particulier de la SAS

3- Événements particuliers dans la vie d’une société

  • constitution de société et responsabilité des fondateurs
  • modification des statuts
  • cession de parts ou d’actions
  • fusion de sociétés
  • réunion de toutes les parts (actions) en une seule main
  • cessation d’activité de la société

Exposé Echange d’expériences Mini cas d’application Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Aucun

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