$85 par personne /

Gratos

FIS155 Acquisition-cession d’entreprise

Aspect fiscal

Ce séminaire aborde les aspects fiscaux :

– de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle,

– de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une société soumise à l’IS.

Pré-requis

Fiscalité des entreprises et des particuliers, Fiscalité des PV professionnelles et des sociétés

Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

 

Objectifs

– Maîtriser les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle et d’une société soumise à l’IS.

Contenu

Transmission à titre onéreux

Cession d’une entreprise individuelle :

– Situation pour le cédant

– la fin du montage « location gérance »

– l’exonération restrictive Sarkozy

– l’exonération départ en retraite de l’article 151 septies A du CGI

– le sort de l’immobilier affecté à l’exploitation

– Situation pour le cessionnaire

– Le formalisme juridique

– Les avantages de la forme individuelle en cas de cession

Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :

– Le passage en société d’une entreprise individuelle

– La logique du cédant

– La logique du cessionnaire

– Les droits d’enregistrement

– Cession de fonds de commerce : les stratégies de filialisation

Transmission à titre gratuit

Transmission d’une entreprise individuelle :

– L’impôt sur le revenu : article 41 du CGI

– Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI

Transmission des titres d’une société :

– L’impôt sur le revenu : article 150 O A du CGI

– Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI

Animateur

François MANGIN, Avocat fiscaliste

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Transmission à titre onéreux

Cession d’une entreprise individuelle :

– Situation pour le cédant

– la fin du montage « location gérance »

– l’exonération restrictive Sarkozy

– l’exonération départ en retraite de l’article 151 septies A du CGI

– le sort de l’immobilier affecté à l’exploitation

– Situation pour le cessionnaire

– Le formalisme juridique

– Les avantages de la forme individuelle en cas de cession

Cession d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :

– Le passage en société d’une entreprise individuelle

– La logique du cédant

– La logique du cessionnaire

– Les droits d’enregistrement

– Cession de fonds de commerce : les stratégies de filialisation

Transmission à titre gratuit

Transmission d’une entreprise individuelle :

– L’impôt sur le revenu : article 41 du CGI

– Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI

Transmission des titres d’une société :

– L’impôt sur le revenu : article 150 O A du CGI

– Les droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI

Exposé, Echange d’expériences, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances, Analyse de documentation

 

Fiscalité des entreprises et des particuliers, Fiscalité des PV professionnelles et des sociétés

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