SOC940 60 Questions pièges en Droit Social

Objectifs professionnels

• Revoir sous une forme ludique et participative les principales questions juridiques et pratiques du droit du travail, allant de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail ainsi que le droit des représentants du personnel.
• Avoir un éclairage par un praticienne expérimentée et spécialiste en Droit Social de l’actualité législative réglementaire et jurisprudentielle du Droit du travail et du Droit de la Sécurité sociale.
• Permettre l’enrichissement réciproque et débats entre les participants entre les groupes.

Contenu

1. LE CONTRAT DE TRAVAIL

• Clauses essentielles et particulières du contrat de travail (non-concurrence, dédit formation, mobilité..)
• Période d’essai : rupture et renouvellement
• CDI à durée de chantier ou d’opération
• CDD
• Télétravail
• Conséquences modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

2. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Harcèlement moral et sexuel, conséquences pratiques de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• Maladie et accident du travail
• Inaptitude au travail

3. LA RÉMUNÉRATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX

• Mutuelles et prévoyance en entreprise : conformité de la couverture, cas de dispense, formalisme
• Avantages en nature et frais professionnels
• Indemnité légale de licenciement
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture des salariés et mandataires sociaux

4. LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• Durée légale du travail
• Heures supplémentaires, temps complet, temps partiel, heures complémentaires
• Principe des forfaits jours, conditions de validité des forfaits jours, conséquences de l’invalidation des conventions de forfaits-jours
• Les cadres dirigeants
• Les congés payés et autres congés

5. LE DROIT DISCIPLINAIRE

• Distinction entre pouvoir de direction, de contrôle et disciplinaire, encadrement du pouvoir de contrôle de l’employeur (principe de finalité et de proportionnalité)
• Le règlement intérieur : la nature et l’échelle des sanctions, distinction lettre de recadrage et avertissement
• L’insuffisance professionnelle, les sanctions interdites, la procédure disciplinaire : délais de prescription, délais de procédure

6. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Démission, licenciement, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail
• Rupture conventionnelle individuelle et collective
• Barème des indemnités de rupture et délai de prescription
• Solde de tout compte
• Départ et mise à la retraite
• Documents de fin de contrat

7. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

• Comité social économique (CSE) : Organisation des élections, élaboration du protocole électoral, déroulement des élections, établissement des PV
• Statut des représentants du personnel dans les TPE-PME
• Droits et obligations des instances représentatives du personnel

8. CONDITIONS DE NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS DANS LES TPE-PME

• Dans les entreprises de moins de 11 salariés
• Dans les entreprises de plus de 11 salariés

Animateur

Isabelle THUREL

Concepteur

Isabelle THUREL, Consultante en Droit Social

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.